RSS

ADMR 29. Le procureur saisi par le comité d’entreprise

16 Avr

Source : Le Télégramme

Comme l’y autorise la loi, le comité d’entreprise de la fédération ADMR29 vient de saisir le procureur du tribunal de grande instance de Brest. Profondément inquiet quant à l’évolution actuelle du réseau.

Le réseau d’aide à domicile en milieu rural du Finistère (une fédération et 92 associations, 3.700 salariés, 30.000 familles aidées) va-t-il se restructurer par la voie judiciaire? Celle que souhaite le conseil général du Finistère, principal financeur, via l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), avant tout engagement de sa part. Après plus d’un an et demi d’une gestion confuse, chaotique, douloureuse pour les salariés, après plusieurs procédures en justice, la chose est désormais envisageable. Le ministère public peut, en effet, donner suite à la démarche des élus du comité d’entreprise (CE).

Très inquiet quant à l’évolution du réseau

Même si la fédération ADMR29 assure ne pas être en cessation de paiement, le CE juge qu’il est de sa responsabilité de saisir le parquet de Brest. Par lettre, il l’a informé de sa profonde inquiétude devant l’évolution actuelle du réseau. Il pointe aussi les dysfonctionnements d’un an de procédure de sauvegarde jusqu’à l’échec constaté par le TGI de Brest, en décembre2010. «Le montant des dettes gelées a varié et les dettes des associations locales envers la fédération ont largement augmenté». Il dénonce le gel du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) décidé par la gouvernance. Et rappelle que la procédure d’alerte activée par le commissaire aux comptes de la fédération (la troisième depuis 2009) est entrée dans la quatrième et dernière phase possible. Ce dont a eu connaissance fin mars, comme le veut la loi, le président du TGI de Brest. Le comité d’entreprise de la fédération pense aussi que l’ingérence forte de l’union nationale dans la gestion de la fédération du Finistère a pour objectif de maintenir à flot un client important des sociétés satellites privées de cette UN.

«Repenser le réseau dans son ensemble»

Le fonctionnement économique et social du réseau est complexe. Le CE juge qu’il est impératif de le repenser dans son ensemble. Si le TGI de Brest ne l’a pas reconnu en tant qu’unité économique (2décembre 2010), les liens entre la fédération et les associations locales ne peuvent être niés. Un exemple récent: le budget prévisionnel 2011, présenté par l’expert-comptable de la fédération en assemblée générale mi-mars, mêlait trésorerie de la fédération et des associations. Plusieurs d’entre elles sont déjà placées sous procédure de sauvegarde. Le TGI de Quimper vient de décider la mise en redressement judiciaire de l’association Kreiz-ar-Vro (sept communes et une cinquantaine de salariés), dont le siège se trouve à Saint-Goazec. Procédure qu’a également demandée Huelgoat, en attente d’une réponse. Il y a urgence. Que va décider le ministère public? Une demande d’ouverture de mise en redressement judiciaire, qu’il pourrait étendre à l’ensemble des associations locales, est très probable.

 

Liens : Voir mot clé ADMR

Publicités
 
1 commentaire

Publié par le 16 avril 2011 dans Réseau social, Santé

 

Étiquettes : , , , , , , , ,

Une réponse à “ADMR 29. Le procureur saisi par le comité d’entreprise

  1. Nonette

    16 avril 2011 at 22:57

    je me demande vraiment comment cela va finir. C’est ahurissant de voir des gestions pareilles;L’on n’a pas le droit de jouer avec l’argent des autres comme cela.
    Heureusement que de notre temps cela était plus sérieux.

     

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

 
%d blogueurs aiment cette page :