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ADMR 29. «La cessation de paiement paraît inéluctable»

20 Juil

 

Source : Le Télégramme

ADMR 29. «La cessation de paiement paraît inéluctable».
Pour Francine L’Hour, la déclaration de cessation de paiement est inéluctable. Photo K. J.

 

La fédération ADMR du Finistère devrait se déclarer en cessation de paiement auprès du tribunal de Brest vendredi, et demander sa mise en redressement judiciaire. Un conseil d’administration extraordinaire se réunit demain.

«Cette décision qui paraît inéluctable ne signifie ni la disparition, ni la fin de notre mission au service des personnes au sein de nos associations locales. C’est un acte de gestion que nous posons». Francine L’Hour, présidente de la fédération Aide à domicile en milieu rural (ADMR), s’est adressée hier, via un communiqué, aux présidents des 92 associations locales que compte le réseau finistérien. Le plus important de France, avec plus de 3.200 salariés et près de 30.000 familles aidées.

Obligation légale de dépôt de bilan

Il y a dix jours, elle parlait encore de stratégies. Mais après avoir reconnu, par courrier, la cessation de paiement des créances (Le Télégramme du 28juin), la présidente n’avait d’autre option que de déposer le bilan dans un délai légal de 45 jours. La branche retraite del’AG2R (*), à qui la fédération doit 950.537 € exigibles depuis janvier, serait revenue sur l’échéancier accordé sous réserve de garanties, que la fédération n’a pu fournir, et demandé le recouvrement de la somme en trois fois (octobre, novembre et décembre). Le conseil d’administration programmé le 1er août a donc été annulé. «J’ai décidé, avec le bureau fédéral, de convoquer demain un conseil d’administration extraordinaire pour constater l’état de cessation de paiement de la fédération (120 salariés) et me donner mandat pour solliciter du président du TGI de Brest, sa mise en redressement judiciaire». Il n’y a pas de raison qu’il lui soit refusé, «son» équipe au sein du conseil étant largement majoritaire depuis le 27mai.

Quelles conséquences pour le réseau ?

Quelles conséquences aura cette décision? Si la mesure collective ne concerne que la fédération, le mandataire nommé par la justice pourra réclamer aux associations les dettes qu’elles lui doivent. Celles-ci s’élèveraient à 5M€ environ. Dettes qu’elles ne peuvent pas payer. La question d’étendre la procédure collective aux associations se poserait alors à la justice pour une restructuration globale. S’il n’est pas trop tard pour l’envisager. Plusieurs associations (Huelgoat, Kreiz-ar-Vro, Briec, Plogonnec) se sont tournées vers les TGI de Brest et de Quimper et sont à bout de souffle. D’autres ont aussi pris contact avec les tribunaux mais estiment ne pas avoir à déposer le bilan, la fédération étant leur débitrice. De l’argent virtuel puisqu’elle est en cessation de paiement. Et, en juillet, toutes sont censées s’acquitter en intégralité des cotisations AG2R couvrant le 2e trimestre 2011. «Que de temps perdu, a réagi Dominique Grébert, vice-président démissionnaire depuis le 8juillet. La situation, on la connaît depuis des mois. Entre le tarif demandé et le tarif accordé, le réseau aurait été déficitaire de 3M€ à la fin de l’année si le plan social (800.000 €) avait été appliqué. Le rapport de l’expert-comptable Gorioux faisait état de rupture de financement en juillet et en octobre. Il y a des flux d’argent à domestiquer. Il faut être des spécialistes pour le faire. Nous sommes au bout de notre compétence. L’administrateur judiciaire va prendre le pouvoir. Mais quand ? Faudra-t-il attendre septembre ou plus tard car le tribunal de Brest est engorgé ?». Pour ce dossier explosif, il pourrait demander une audience exceptionnelle avant la rentrée.
Les perspectives de plan social pour des salariés de la fédération, perdus depuis bientôt deux ans dans un douloureux stand-by, doivent être rapides maintenant.
* Contactée, la direction a dit ne pas pouvoir répondre avant le 16août.

Liens : voir mot clé ADMR

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Publié par le 20 juillet 2011 dans Réseau social, Santé

 

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