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Mediator : Servier aurait-il escroqué la Sécu ?

06 Août

 

Source : France Soir

 

Le paquet de Paris a fait savoir ce vendredi qu’il élargissait son enquête sur le scandale sanitaire du Mediator à des faits d’escroquerie après la plainte de la Sécurité sociale qui a chiffré à 1,2 milliard d’euros le préjudice lié aux remboursements du médicament du laboratoire Servier.

La Sécurité sociale estime son préjudice à plus d'un milliard d'euros

La Sécurité sociale estime son préjudice à plus d’un milliard d’euros SIPA

Cette décision – annoncée vendredi par Le Figaro et confirmée de source judiciaire – étend le champ des investigations menées par les trois juges parisiens qui instruisent déjà deux informations judiciaires pour « tromperie aggravée » et « homicides et blessures involontaires ». Le parquet a pris un réquisitoire supplétif qui vise l’escroquerie au préjudice des caisses de sécurité sociale et de toutes les mutuelles.

 

"Escroquerie et tromperie aggravée"

L’Assurance maladie et la Mutualité française, qui regroupe la quasi totalité des quelque 700 mutuelles, avaient déposé plainte en février contre le laboratoire Servier pour « escroquerie et tromperie aggravée ». Mais le parquet n’avait alors pas retenu cette première qualification.

Aujourd’hui, « du fait de l’évolution du dossier, le parquet a considéré que les conditions de la mise sur le marché du Mediator étaient constitutives d’escroquerie au préjudice des caisses », a-t-on indiqué vendredi. « L’escroquerie consiste à avoir maintenu le Mediator sur le marché alors qu’il était un anorexigène », a-t-on ajouté.

L’avocat de Servier, Me Hervé Témime, n’a pas souhaité réagir. Son confrère défendant la Mutualité française, Patrick Maisonneuve, s’est dit « tout à fait satisfait », ce « qui permettra de poursuivre Servier sous une qualification beaucoup plus rigoureuse et d’éviter les problèmes de prescription ».

 

Entre 500 et 2.000 décès

Commercialisé en France par Servier de 1976 à novembre 2009, le Mediator a été utilisé par cinq millions de personnes et retiré du marché en raison de risques cardiaques encourus par des patients. Cet antidiabétique, largement prescrit comme coupe-faim, a causé 500 à 2.000 décès, selon plusieurs études.

Fin décembre, le directeur général de la CNAM Frédéric Van Roekeghem avait prévenu que la Sécurité sociale « ferait valoir ses droits » dans les procédures qui seraient intentées par des victimes du Mediator contre Servier.
Confronté à ce scandale de santé publique, le ministre de la Santé Xavier Bertrand avait assuré que toutes les victimes bénéficieraient d’une « prise en charge intégrale par l’Assurance maladie ».

 

Quelque 1.500 plaintes

Dans une note révélée en mai par Le Figaro et que s’était procurée l’AFP, la Sécu chiffrait à au moins 1,2 milliard d’euros le coût du Mediator en plus de 30 ans de commercialisation. Dans le détail, le remboursement aux patients des boites de médicaments avait représenté en 33 ans quelque 880 millions d’euros, tandis que la prise en charge des complications cardiovasculaires avait coûté 315 millions.

Les mutuelles avaient estimé le coût du Mediator à environ 300 millions d’euros. Quelque 1.500 plaintes centralisées par le pôle santé publique du parquet de Paris ont été regroupées dans le cadre de l’enquête des trois juges d’instruction qui pourrait durer plusieurs années.

 

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Publié par le 6 août 2011 dans Santé, Sécurité

 

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