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Code de la route: les nouvelles sanctions de 2012

04 Jan

 

Source : L’express

 

Code de la route: les nouvelles sanctions de 2012

Si ce n’est un GPS, rien ne devra plus entraver le champ du vision du conducteur.
Flickr/mroach

 

Des sanctions plus sévères entrent en vigueur. Téléphoner au volant va notamment couter plus cher et vaudra dorénavant trois points sur le permis de conduire. 

Un décret d’application de plusieurs mesures concernant la sécurité routière, renforçant notamment les sanctions en cas d’infractions, a été publié ce mercredi au Journal officiel. L’entrée en vigueur du texte est prévu comme toujours au lendemain de la publication. 

. Téléphoner au volant devient une contravention de 4e classe punie de 135 euros d’amende et du retrait de trois points du permis de conduire (contre 35 euros d’amende et deux points retirés auparavant). L’utilisation d’un kit mains libres reste autorisée. 

. La détention, le transport et l’usage des avertisseurs de radars sont interdits. En cas de non respect, il en coutera 1.500 euros, le retrait de six points de permis et la saisie de l’appareil. Grâce à des mises à jour de leurs logiciels, ces avertisseurs deviennent des "assistants d’aide à la conduite" signalant les zones dangereuses, où peuvent se trouver des radars fixes mais pas forcément. Les radars fixes, eux, restent signalés en amont par des panneaux qui seront progressivement remplacés par des radars "pédagogiques" indiquant la vitesse sans sanctionner.
 

. Un conducteur ayant dans son champ de vision un écran autre que le GPS – une télévision allumée, une console de jeux vidéo ou un smartphone utilisé pour lire une vidéo, comme le font parfois certains routiers par exemple – écopera d’une amende de 1.500 euros (contre 135 précédemment) et d’un retrait de trois points de son permis au lieu de deux. 

. Sur autoroute, la punition deviendra jeudi plus sévère en cas de chevauchement ou de franchissement de la bande d’arrêt d’urgence (135 euros et 1 point de permis au lieu de 35 euros). En cas de circulation illicite sur la bande d’arrêt d’urgence, le tarif passe à 135 euros et 3 points de permis.
 

. Les juridictions administratives, dans le cadre notamment des contentieux relatifs aux retraits de points, auront la possibilité d’accéder directement aux dossiers individuels des conducteurs répertoriés dans le fichier national des permis de conduire, ce qui leur était interdit jusque-là. 

 
 

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2 réponses à “Code de la route: les nouvelles sanctions de 2012

  1. Jacques Cavin

    4 janvier 2012 at 11:42

    pour une fois je suis d’accord avec ces dispositions surtout le téléphone au volant !!

     
    • Papy40

      4 janvier 2012 at 12:23

      Je rappelle cependant qu’il est autorisé avec l’oreillette (livrée avec chaque nouveau téléphone) ou le bluetooth

       

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