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Le taser dans le collimateur du Conseil de l’Europe

19 Avr

 

Source : Lexpress

Le taser dans le collimateur du Conseil de l'Europe

La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants
a épinglé l’utilisation du taser en France.
| AFP PHOTO / JOHN MACDOUGALL

 

La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants recommande à la France, dans son rapport publié ce jeudi, de limiter l’utilisation des pistolets à impulsions électriques aux cas de légitime défense. 

La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (CPT), issue du Conseil de l’Europe demande au gouvernement français de revoir les conditions d’utilisation des pistolets à impulsions électriques, plus connus sous le nom de la marque "Taser"

Le comité estime, ainsi, que l’utilisation des PIE par les fonctionnaires de police doit se limiter aux situations "où il existe un danger réel pour la vie ou un risque évident de blessures graves". Le CTP remarque, en outre, que ce type d’arme ne devrait pas être utilisé à l’encontre de personnes sous l’influence de stupéfiants, dans un état de délirium avancé " en l’absence de recherches approfondies sur les effets de potentiels de ce type d’armement". 

Les enquêteurs européens ont, par ailleurs, demandé aux autorités françaises de leur fournir des informations détaillées sur les mesures prises, tant au niveau administratif qu’au niveau judicaire après une interpellation, le 29 novembre 2010 à Colombes (Haut-De-Seine) au cours de laquelle l’utilisation d’un PIE avait conduit au décès d’un suspect. 

Sur cette affaire précise, le gouvernement français a répondu qu’il s’en remettait à l’information judiciaire ouverte au tribunal de Nanterre et soumise au secret de l’instruction… Une manière de renvoyer le CTP à ses études même si les experts français prennent soin de préciser, aux enquêteurs européens, que les circonstances d’emploi du PIE sont, globalement, de celles qui "pourraient justifier l’usage d’une arme à feu". 

 
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Publié par le 19 avril 2012 dans Europe, Société

 

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