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AIDE à domicile

25 Oct

Source : Libération

Les règles changent pour les particuliers employeurs

Ils devront désormais payer les cotisations sur le salaire réel, et non plus au forfait.

Les députés ont voté dans la nuit de mercredi à jeudi la suppression de la cotisation au forfait pour les particuliers employeurs qui devront donc désormais payer les cotisations sur le salaire réel.

La mesure, inscrite dans le projet initial du gouvernement, et qui devait induire une charge supplémentaire pour l’employeur, a été immédiatement «adoucie» par un amendement de Christian Eckert (PS). Il y aura ainsi un allègement de charge forfaitaire pour l’employeur de 0,75 euro par heure de travail.

Christian Eckert a annoncé un prochain décret en ce sens qui prévoira aussi l’indexation de la mesure.

«Une bonne réforme, gagnante pour tout le monde», a approuvé le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, «à la fois pour les droits des salariés, l’emploi et les familles».

La mesure de suppression du forfait, inscrite dans le projet de budget, avait déclenché une avalanche d’amendements de suppression de la part de l’opposition qui s’était fortement mobilisée sur le sujet.

Les députés de l’UMP et du centre ont en effet fait valoir que ce passage obligatoire «au réel» va entrainer une charge globale supplémentaire de 475 millions d’euros pour les employeurs, risquant ainsi d’engendrer un repli du secteur des services à la personne et un développement du travail au noir. «C’est un mauvais coup porté spécialement aux femmes qui ne pourront plus être aidées», a estimé Marie-Christine Dalloz (UMP).

Dominique Tian (UMP) a souligné que la mesure risquait d’entrainer la suppression de 85 000 emplois dans un secteur où plus de 400 000 emplois équivalent temps plein ont été crées depuis 2005, et que la mesure allait amener une hausse du travail au noir. «Une catastrophe française qui coute 17  milliards d’euros», a-t-il dit.

«C’est un article destructeur, contre-productif», a lancé Véronique Louwagie (UMP).

Sont exclues du dispositif, les aides à domicile pour les personnes âgées, dépendantes ou handicapées qui bénéficient d’exonérations spécifiques ou encore les aides à la garde des enfants de moins de 6 ans.

Des députés de l’opposition ont demandé en vain que soient aussi exclus du dispositif la garde des enfants de plus de 10 ans, le soutien scolaire, l’aide aux personnes âgées de plus de 80 ans ou encore les musiciens-enseignants.

 
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Publié par le 25 octobre 2012 dans Politique, Réseau social, Santé, Société

 

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