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Des sociétés d’ambulance soupçonnées d’avoir fraudé 1,65 M€ à la Sécu

07 Mar

 

Source : Le Parisien

Un gérant de deux socitétés d'ambulance de Seine-Saint-Denis a été arrêté pour escroquerie à la sécurité sociale.

Un gérant de deux sociétés d’ambulance de Seine-Saint-Denis a été arrêté
pour escroquerie à la sécurité sociale
. | AFP/Philippe Huguen

La fraude durait depuis un moment. Le gérant de deux sociétés de transport en ambulance, situées en Seine-Saint-Denis, est soupçonné d’avoir escroqué la Sécurité sociale pour plus de 1,5 million d’euros entre 2009 et 2011. Mercredi, le gérant des sociétés Meline et SOS Ambulances 93 de Stain a été déféré au parquet de Bobigny après deux jours de garde à vue.

Une information judiciaire a été ouverte pour abus de confiance, travail clandestin et obtention indue de prestations sociales en vue de sa mise en examen. Le parquet demande le placement de cet homme de 34 ans sous contrôle judiciaire.
L’enquête a débuté en janvier 2012 après que la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis eut «signalé des facturations de transports par des sociétés d’ambulance qui lui paraissaient suspectes», selon la préfecture. L’arnaque fonctionnait notamment grâce à des bons de transport vierges tamponnés par des hôpitaux, qui ont été retrouvés lors des perquisitions des locaux des sociétés en juin 2012. Ces bons, remplis pour des transports fictifs en ambulance ou en véhicule sanitaire léger, entrainaient un règlement de la course par la CPAM «alors que le transport n’avait jamais eu lieu», indique encore la préfecture. Le préjudice pour l’Assurance maladie a été estimé à 1,65 million d’euros.

39 personnes employées non déclarées

Par ailleurs, la société faisait travailler des brancardiers «non agréés» et «non déclarés». Le gérant est donc également suspecté de travail dissimulé, précise une source judiciaire. Selon la préfecture, l’enquête a montré que 39 personnes qui avaient travaillé ou étaient encore employées des deux sociétés entre 2009 et 2011, «n’avaient pas fait l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche» auprès des organismes sociaux. Autrement dit, leur employeur ne payait pas les charges sociales et patronales, et le préjudice a été estimé par l’Urssaf à 513 000 euros.
«Les investigations financières et patrimoniales ont permis de faire apparaître un certain nombre de comptes bancaires» du mis en cause et de ses sociétés, sur lesquels 230 000 euros ont été saisis. Et  notamment sur des comptes au Maroc, selon la préfecture précisant qu’un autre homme, qui avait également été placé en garde à vue lundi et mardi, a été laissé libre à l’issue de son audition. «Il semble qu’il n’occupait aucune fonction officielle» dans les sociétés.

 
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Publié par le 7 mars 2013 dans Arnaque, Enquête, Santé, Société, Travail

 

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