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Comment résilier son abonnement internet ?

04 Sep

Source : Radins.com

Si vous envisagez de résilier votre abonnement internet, il convient de lire scrupuleusement les conditions générales de votre contrat. En effet, les modalités diffèrent d’un opérateur à un autre, mais également suivant le type de votre abonnement. Voici nos conseils pour résilier votre abonnement internet.

Comment résilier son abonnement internet ? Résilier son abonnement internet

Résiliation abonnement internet : comment procéder ?

Si vous souhaitez résilier votre abonnement internet, vous êtes tenu de respecter les conditions énoncées par votre fournisseur d’accès internet ou FAI. Pour cela, il convient de vous référer aux conditions générales de votre contrat d’abonnement. Les délais à respecter pour faire parvenir votre demande de résiliation sont mentionnés dans votre contrat. Il est d’usage de faire parvenir votre courrier par voie recommandée avec accusé de réception, à l’adresse qui a été indiquée par le FAI.
Si votre contrat mentionne une location ou une mise à disposition de matériel de la part de votre fournisseur d’accès internet, vous êtes dans l’obligation de rendre ces équipements loués ou prêtés à votre opérateur. Sans cela, votre demande de résiliation ne sera pas enregistrée. Il convient de faire parvenir ces accessoires par colis suivi avec accusé de réception. Notez toutefois qu’il arrive que l’adresse pour la résiliation diffère de celle pour le retour de matériel.

Résiliation internet : quelles sont les pénalités ?

Si votre abonnement internet est sans engagement, vous êtes libre de résilier le contrat au moment que vous jugez opportun. Si ce n’est pas le cas, vous êtes tenu d’attendre la fin de votre engagement avant de lancer la procédure de résiliation. Sans cela, vous serez obligé de verser des pénalités à votre fournisseur en guise de dédommagement. Deux cas de figure peuvent se présenter :
• Engagement d’une année : si vous résiliez avant terme, vous êtes obligé de verser la totalité des abonnements restants dus avant la fin prévue pour l’engagement.
• Engagement de plus d’une année : votre fournisseur est en droit de vous réclamer l’intégralité des abonnements pour les mois restants dus avant la fin de la 1re année d’engagement. Au-delà de la première année, ces pénalités représentent le quart des mensualités restantes jusqu’à ce que le contrat arrive à terme.
Faites bien attention à la date à laquelle vous envoyez votre demande de résiliation. La plupart du temps vous devez informer votre FAI de votre intention de mettre fin au contrat dans un délai d’un ou deux mois avant la date anniversaire.

Les exceptions pour résilier internet sans frais

Si vous disposez d’un motif légitime, il vous est possible de résilier votre abonnement internet, même si votre contrat n’arrive pas encore à terme, et ce, sans devoir payer des pénalités. Voici les cas pour lesquelles votre demande de résiliation avant terme est exempte de frais de pénalités :

Perte d’emploi ou mutation professionnelle : si vous perdez votre emploi ou si votre employeur décide de vous envoyer vers une autre filiale de l’entreprise, vous pouvez résilier votre abonnement internet sans pénalité. Mais pour cela, vous devez disposer de pièces justificatives.

Déménagement, à condition toutefois que l’endroit où vous habitez ne vous permette pas de bénéficier d’une offre internet similaire (par exemple, si la fibre n’est pas disponible dans votre nouveau logement).

Surendettement ou faillite personnelle : il est évident que si votre situation financière est précaire, vous êtes en droit de demander une résiliation de votre abonnement.

Redressement judiciaire de votre entreprise.

Modifications apportées aux conditions générales de votre contrat : si celles-ci ont été changées et ne vous conviennent plus, vous êtes en droit de résilier votre engagement. Le fournisseur ne pourra pas vous réclamer des pénalités.

Non-respect du contrat par le fournisseur : si le FAI a failli à son obligation de résultat, vous pouvez mettre un terme à votre contrat. Dans ce cas, il ne s’agit pas réellement d’une résiliation mais d’une résolution d’abonnement internet.

 
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Publié par le 4 septembre 2015 dans FAI, Internet

 

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