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Archives de Catégorie: Travail

Dérapage chez Renault

Source : Paris Match

dérapage chez Renault

dérapage chez Renault © Thomas Padilla/Maxppp

 

L’enquête sur les licenciements abusifs s’oriente vers la hiérarchie du groupe.

Près de trois ans après le scandale, l’incroyable affaire des trois cadres de Renault faussement accusés d’avoir été des espions chinois n’est toujours pas bouclée. Magistrat discret et méthodique, le juge Hervé Robert, dont la seule fantaisie est son nœud papillon, poursuit imperturbablement ses investigations. « Après avoir cerné le rôle de Dominique Gevrey, le barbouze du service de sécurité de Renault à l’origine des fausses accusations, il aborde maintenant les responsabilités verticales, celles de la hiérarchie du groupe », analyse un connaisseur du dossier. Ainsi le juge a-t-il convoqué cet automne Christian Husson, l’ancien directeur juridique de Renault, aujourd’hui collaborateur d’un grand cabinet d’avocats. Le magistrat veut savoir pour quelles raisons Christian Husson a certifié que l’enquête de la DPG, le service de sécurité de Renault où travaillait Gevrey, a été faite sous le contrôle du comité de déontologie du groupe, alors que cela n’a pas été le cas. Il devrait aussi lui demander pourquoi les trois cadres de Renault ont été licenciés sur de simples soupçons, sans que n’ait été alertée la DCRI, la Direction centrale du renseignement intérieur. Si Thibaut de Montbrial, l’avocat d’un des cadres, se réjouit que soient recherchées « toutes les responsabilités instigatrices ou opérationnelles du dossier », ces nouveaux démêlés laissent de marbre Philippe Goossens, le nouveau conseil de Renault. « Certains pour se défendre mettent en œuvre une stratégie assez maligne du complot, confie-t-il en visant Jean-Paul Baduel, l’avocat de Gevrey. Nous y répondrons le moment venu devant le tribunal. »

Une quinzaine de cadres licenciés à la suite d’accusations mensongères

En attendant, les protagonistes du dossier sont les héros de « Renault, nid d’espions » (éd. du Moment), livre-enquête, façon « Tontons flingueurs », du journaliste Matthieu Suc. On y découvre que Gevrey et ses collègues avaient leurs habitudes au « Boxeur », un bistrot de la rue Brancion à Paris où se retrouve la fine fleur des espions ou ex-espions reconvertis dans le privé. Dans ce monde trouble du renseignement, tous les coups sont permis. En 2005, les agents de la DPG sont en Russie. Prétextant la menace d’attentats, ils « exfiltrent », manu militari, deux ingénieurs français en poste à Moscou ensuite accusés à tort d’avoir financé un « front islamiste tchétchène » ! En 2009, Philippe Clogenson, directeur du marketing clients, est à son tour licencié sur la base de fausses allégations. Au total, une quinzaine de cadres seront éjectés par Renault à la suite d’accusations mensongères. Comment le groupe de Carlos Ghosn a-t-il pu tolérer de telles dérives ? « J’y vois le syndrome d’une entreprise mondialisée obnubilée par la culture du résultat, répond Matthieu Suc. Mais je suis aussi frappé de l’attachement des salariés de Renault à leur marque. Ainsi, avec les indemnités qui lui ont été versées, Michel Balthazard, l’une des victimes du scandale, s’est-il acheté une  Renault. »

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Publié par le 6 décembre 2013 dans Sécurité, Travail

 

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Des sociétés d’ambulance soupçonnées d’avoir fraudé 1,65 M€ à la Sécu

 

Source : Le Parisien

Un gérant de deux socitétés d'ambulance de Seine-Saint-Denis a été arrêté pour escroquerie à la sécurité sociale.

Un gérant de deux sociétés d’ambulance de Seine-Saint-Denis a été arrêté
pour escroquerie à la sécurité sociale
. | AFP/Philippe Huguen

La fraude durait depuis un moment. Le gérant de deux sociétés de transport en ambulance, situées en Seine-Saint-Denis, est soupçonné d’avoir escroqué la Sécurité sociale pour plus de 1,5 million d’euros entre 2009 et 2011. Mercredi, le gérant des sociétés Meline et SOS Ambulances 93 de Stain a été déféré au parquet de Bobigny après deux jours de garde à vue.

Une information judiciaire a été ouverte pour abus de confiance, travail clandestin et obtention indue de prestations sociales en vue de sa mise en examen. Le parquet demande le placement de cet homme de 34 ans sous contrôle judiciaire.
L’enquête a débuté en janvier 2012 après que la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis eut «signalé des facturations de transports par des sociétés d’ambulance qui lui paraissaient suspectes», selon la préfecture. L’arnaque fonctionnait notamment grâce à des bons de transport vierges tamponnés par des hôpitaux, qui ont été retrouvés lors des perquisitions des locaux des sociétés en juin 2012. Ces bons, remplis pour des transports fictifs en ambulance ou en véhicule sanitaire léger, entrainaient un règlement de la course par la CPAM «alors que le transport n’avait jamais eu lieu», indique encore la préfecture. Le préjudice pour l’Assurance maladie a été estimé à 1,65 million d’euros.

39 personnes employées non déclarées

Par ailleurs, la société faisait travailler des brancardiers «non agréés» et «non déclarés». Le gérant est donc également suspecté de travail dissimulé, précise une source judiciaire. Selon la préfecture, l’enquête a montré que 39 personnes qui avaient travaillé ou étaient encore employées des deux sociétés entre 2009 et 2011, «n’avaient pas fait l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche» auprès des organismes sociaux. Autrement dit, leur employeur ne payait pas les charges sociales et patronales, et le préjudice a été estimé par l’Urssaf à 513 000 euros.
«Les investigations financières et patrimoniales ont permis de faire apparaître un certain nombre de comptes bancaires» du mis en cause et de ses sociétés, sur lesquels 230 000 euros ont été saisis. Et  notamment sur des comptes au Maroc, selon la préfecture précisant qu’un autre homme, qui avait également été placé en garde à vue lundi et mardi, a été laissé libre à l’issue de son audition. «Il semble qu’il n’occupait aucune fonction officielle» dans les sociétés.

 
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Publié par le 7 mars 2013 dans Arnaque, Enquête, Santé, Société, Travail

 

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Trois ex-cadres de Renault parties civiles dans la fausse affaire d’espionnage

 

Source : Libération

Trois anciens cadres de Renault, qui avaient dû quitter l'entreprise, se sont portés partie civile dans l'enquête sur la fausse affaire d'espionnage

Trois anciens cadres de Renault, qui avaient dû quitter l’entreprise, se sont portés
partie civile dans l’enquête sur la fausse affaire d’espionnage
(Photo Bertrand Guay. AFP)

 

Les trois hommes travaillaient pour une filiale du constructeur. Ils estiment avoir été victimes, eux aussi, de fausses accusations, mais en 2009.

Trois anciens cadres de Renault, qui avaient dû quitter l’entreprise, se sont portés partie civile dans l’enquête sur la fausse affaire d’espionnage, estimant avoir aussi été victimes de fausses accusations en 2009, a-t-on appris mardi de source proche de l’enquête.

Les trois cadres travaillaient pour RGG, une filiale de Renault au Luxembourg. Etienne Mars en était le directeur financier, Antonio do Rigo le directeur technique et Alex Hoffmann le directeur des ventes.

Etienne Mars et Alex Hoffmann ont été licenciés en 2009 tandis que Antonio do Rigo était «poussé à la démission», selon cette source confirmant une information de France Info.

Tous trois avaient été accusés «d’avoir commis des malversations» et en avaient gardé «un sentiment de violence et d’acte non justifié», a déclaré leur avocat Me Alexandre Varaut qui reconnaît n’avoir «pas d’a priori ni de preuves» mais relève des «éléments de ressemblance» avec les licenciements, fin 2010, de trois cadres de Renault accusés à tort d’espionnage industriel.

Entendus par les policiers de la DCRI (Direction Centrale du Renseignement Intérieur) dans le cadre de l’enquête sur le faux espionnage chez Renault,  Etienne Mars, Antonio do Rigo et Alex Hoffmann, «ont découvert qu’il y avait des dossiers à leur noms avec des faux», tels des comptes inexistants, selon Me Varaut.

«Répétition générale de l’affaire de 2010»

Ces «dossiers ont été montés de toute pièce pour les conduire à la porte», accuse l’avocat.

Etienne Mars et Antonio do Rigo se sont portés parties civiles dans l’enquête «il y a quelques semaines», Alex Hofmann «le fera mardi après-midi», a précisé l’avocat.

«On attend que l’enquête désigne le coupable. Nous n’avons pas d’a priori ni de preuves mais nous n’excluons aucune solution», a ajouté Me Varaut qui estime que cette affaire est «la répétition générale de l’affaire de 2010».

Le parquet de Paris a récemment donné son feu vert au juge pour enquêter sur l’affaire de 2009, selon Me Varaut.

Interrogé par l’AFP sur ce nouveau développement de l’affaire, le PDG de Renault, Carlos Ghosn, n’a pas voulu faire de commentaire. «Il y a une enquête qui est en cours, nous sommes partie civile, je ne ferai pas de commentaire tant que les conclusions n’ont pas été tirées de cette affaire», a-t-il dit.

Renault a confirmé que les trois ex-cadres avaient été entendus par les enquêteurs et que «le magistrat poursui(vait) son instruction» sur les conditions de leur départ en 2009.

Dans un communiqué publié à la mi-journée, le groupe a souligné qu’«en sa qualité de partie civile, Renault continue à coopérer pleinement avec le magistrat instructeur».

Liens : Voir mots clé Espionnage, Renault

 
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Publié par le 6 mars 2012 dans Sécurité, Travail

 

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Smic, prime à la casse, fiscalité: ce qui va changer en 2011

 Source : Libération.fr

Smic, prime à la casse, fiscalité: ce qui va changer en 2011

 

Une fiche de salaire

Une fiche de salaire

La prime à la casse va disparaître, les consultations chez le médecin généraliste augmentent, tout comme les tarifs des assureurs et les abonnements internet et mobiles. Le point sur ce qui va changer (et surtout augmenter), en 2011.

 

Cela va augmenter:
Smic:

Il passe de 8,86 à 9 euros bruts l’heure pour atteindre 1.365 euros pour 35 heures hebdomadaires, soit environ 1.073 euros nets par mois.

RSA (Revenu de solidarité active):

Il sera revalorisé de 1,5% (inflation prévue en 2011) pour atteindre 466,99 euros par mois pour une personne seule sans enfant, 700,49 euros pour un couple sans enfant ou une personne seule avec un enfant.

Allocations Familiales:

Revalorisation de 1,5% : 126,38 euros pour deux enfants (avant CRDS), 288,38 euros pour trois enfants, 430,55 euros pour quatre enfants. S’ajoutent des majorations selon les âges.

Médecins et médicaments:

La consultation chez les médecins généralistes passe à 23 euros.

Les médicaments remboursés à 35% ne le seront qu’à 30%.

Assurances:

Relèvement généralisé des tarifs, compris entre 2,5% et 4,5% en automobile, entre 3% et près de 8% en habitation, et entre 5,3% et 8,5% en santé. En auto et en habitation, les hausses répercutent l’impact des événements climatiques et la hausse du coût des réparations. En santé, elles répercutent les déremboursements et l’introduction d’une taxe de 3,5% sur les contrats d’assurance dits responsables.

Energie:

Hausse de 3% de la facture, due à une hausse de la contribution au service public de l’électricité, qui finance notamment le rachat des énergies renouvelables.
Electricité: le tarif social, rabais octroyé aux foyers les plus modestes (625.000), devrait varier entre 40 et 60% contre 30 à 50% aujourd’hui.

Abonnement Internet/mobiles

Hausse de la TVA au 1er janvier, mais certains opérateurs ne la répercutent que le 1er février. Hausse de 1 à 3 chez France Télécom-Orange à cette date. Augmentation de quelques euros chez SFR (mais de 9,50 euros pour un des forfaits aux communications illimitées) et hausse attendue chez Bouygues Télécom et Free.

Cela va disparaître ou diminuer:
Prime à la casse automobile et bonus écologique:

Fin de la prime à la casse (500 euros) le 1er janvier. Elle sera versée si la voiture a été commandée avant le 31 décembre (même si livrée début 2011).
Les bonus-malus écologiques en vigueur s’appliqueront si le véhicule est commandé avant la fin du mois (même si livré en 2011).
En revanche, pour les voitures commandées en 2011, le montant des bonus sera réduit et les seuils à partir desquels ils sont versés seront relevés. Le bonus de 100 euros pour l’achat de voitures émettant entre 116 et 125 grammes de CO2/km sera supprimé.
Celui de 500 euros pour les voitures émettant de 96 à 115 g passera à 400 euros. La prime de 1.000 euros pour les véhicules émettant de 61 à 95 g sera réduite à 800 euros, le bonus spécifique GPL supprimé et celui pour les hybrides durci.

Niches fiscales et impôts:

Emploi à domicile: suppression de l’abattement de 15 points sur les cotisations patronales proposé aux ménages déclarant leur employé au salaire réel.
Suppression des déclarations de revenus multiples l’année du mariage, du pacs ou du divorce, qui permettait dans certains cas de réduire ses impôts.
La tranche la plus élevée d’impôt sur le revenu relevée de 40% à 41%, pour financer la réforme des retraites.
Niches fiscales: coup de rabot de 10% sur des niches permettant de réduire l’impôt sur le revenu en faisant un choix d’investissement. Sont ainsi concernés le crédit d’impôt sur les équipements en faveur du développement durable, la réduction d’impôt au titre de certains investissements outre-mer ou de l’investissement locatif dans le neuf.
Réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ramenée de 75 à 50% pour l’investissement direct ou indirect d’un particulier dans une PME, dans la limite de 45.000 euros.

 
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Publié par le 29 décembre 2010 dans Fiscalité, Prime à la casse, Santé, SMIC, Travail

 

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Le code du travail fête son centenaire

 Source : Le Monde.fr

Le code du travail fête son centenaire

La rédaction de ce recueil des lois, décrets et règlements régissant les relations de travail dans les entreprises a débuté le 28 décembre 1910.

La rédaction de ce recueil des lois, décrets et règlements régissant les relations de travail dans les entreprises a débuté le 28 décembre 1910.

 

Le code du travail, qui régit les droits des salariés et des employeurs en France, symbole de combats acharnés entre le patronat et les syndicats, célèbre en toute discrétion son centenaire, mardi 28 décembre.

Sa rédaction a débuté le 28 décembre 1910, avec la promulgation d’une loi engageant une codification des premières lois ouvrières, comme celle du 7 décembre 1909 "garantissant le versement du salaire à intervalles réguliers" ou celle du 5 avril 1910 "sur les retraites ouvrières et paysannes à partir de 65 ans". Il fallut toutefois attendre 1922 pour que soit achevée la rédaction du premier code du travail.

"COMBATS ET ÂPRES NÉGOCIATIONS"

Dans sa dernière édition, la 72e, publiée par la célèbre maison Dalloz en 2010, le recueil des lois, décrets et règlements régissant les relations de travail dans les entreprises privées compte 3 001 pages, appendice compris. Il contient environ 10 000 articles, divisés en huit parties, allant des "relations individuelles de travail" à "la formation professionnelle tout au long de la vie", en passant par l’emploi ou la santé et sécurité au travail.

Les grandes dates des conquêtes sociales y sont consignées, telle l’instauration des congés payés en 1936. Mais aussi les "retours de manivelle" lorsque le patronat joue du rapport de force en sa faveur, comme avec la libéralisation du travail du dimanche en 2009.

Pour l’inspecteur du travail Gérard Filoche, retraité depuis quelques jours, le code du travail "est fait de sueur, de larmes et de sang : chaque article, chaque alinéa, chaque décret, chaque arrêté résultat de combats et d’âpres négociations (…), il a souvent été rédigé à la virgule près".

"UN MONSTRE DIFFORME"

 

Spécialiste de l’histoire sociale, l’universitaire Stéphane Sirot distingue deux grandes périodes : du XIXe siècle jusqu’au début des années 1970, le code du travail retrace "plutôt un mouvement de renforcement des protections" des salariés, tandis que, "depuis une trentaine d’années" le droit du travail "n’est plus forcément synonyme de progrès".
Le patronat français l’a souvent présenté comme une lourde contrainte.

Un avis largement partagé. Pour le défunt universitaire Gérard Lyon-Caen, l’un des ténors de la spécialité, le code du travail était "un monstre difforme qui fait honte à regarder", rappelait lundi sur France Inter Françoise Champeaux, rédactrice en chef de la revue spécialisée La semaine sociale Lamy.

Il a pourtant été refondu deux fois, en 1973 et 2008. Mais la maîtrise de ce document aride fait toujours problème. "L’effort demandé aux usagers du nouveau code du travail est à la hauteur de l’œuvre réalisée : colossal", selon l’un des auteurs de la dernière mise en forme, l’universitaire Christophe Radé.

 
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Publié par le 28 décembre 2010 dans Santé, Travail

 

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