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Archives de Tag: Allocations familiales

ADMR 29. Le projet de réforme bien accueilli

Lien : Le Télégramme

ADMR 29. Le projet de réforme bien accueilli

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À Pleyben, là où le mouvement ADMR est né il y a plus de 60 ans, un projet de refondation du réseau a été présenté, hier. Il a reçu un bon accueil.

Créé il y a deux mois environ, le comité de pilotage du projet de refondation avait invité les92associations locales du réseau ADMR à cette première présentation. Une cinquantaine étaient représentées, d’autres excusées. «Les deux dernières assemblées générales et les trois votes négatifs ont remis en cause la légitimité de la gouvernance actuelle de la fédération. Or, elle ne bouge pas. Face à cette inertie et devant la gravité de la situation, nous devions faire quelque chose, faire preuve de transparence», justifie René Abgrall au nom du comité. «Mais le problème était de savoir s’il y avait une volonté d’évoluer ou pas. La réponse obtenue ce soir est oui». L’idée, pour le comité de pilotage, est de s’affranchir de la fédération ou de prendre le pouvoir et de la réformer. Son projet tient en quatre points majeurs: la structure de la fédération serait allégée en personnel. «Il faut en finir avec la cooptation»; les associations seraient employeurs; elles conserveraient leur autonomie juridique et économique; l’organisation sur le terrain prendrait appui sur les associations existantes et sur les territoires d’action sociale. Cinq ou six associations se constitueraient en groupement, qui embaucherait un responsable de secteur et un comptable missionné pour traiter des salaires, de la facturation.

 
«Nous avons l’accord de Pierre Maille»

«Nous avons l’accord de Pierre Maille, président du conseil général, pour tarifer des sous-groupes. Il veut que le service reste public». Aujourd’hui, la fédération ADMR échappe à la cessation de paiement grâce à l’argent des associations et à des délais de paiement accordés par l’AG2R jusqu’au 28février et 28mars. Mais ils sont assortis de majorations de retard. La dette s’alourdit, donc. «La gouvernance part du principe qu’elle est indélogeable. Or, au conseil d’administration, il manque sept membres».

 
Une invitation de Roselyne Bachelot

Dans l’après-midi, en présence du commissaire aux comptes, les élus du comité d’établissement n’ont, eux, obtenu du directeur fédéral, choisi par l’Union nationale, que peu de chiffres. «Tout est très flou. Nous envisageons un recours en justice pour avoir des informations». Afin que la gouvernance de la fédération du Finistère s’affranchisse du joug de l’Union nationale, omniprésente, Marguerite Lamour, députée de Brest rural, a invité, par courrier, Yves Derrien, président, à répondre favorablement à l’invitation du cabinet de Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, qui juge la situation préoccupante «pour tenter de trouver des réponses aux interrogations de plus en plus nombreuses qui se font jour».

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La fuite en avant

la fédération vit au jour le jour

La voie judiciaire est la meilleure solution

Un scandale financier menace…

 
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Publié par le 5 février 2011 dans Réseau social, Santé

 

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ADMR 29. Cessation de paiement : la fuite en avant

Source : Le Télégramme

ADMR 29. Cessation de paiement : la fuite en avant

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Vendredi dernier, la fédération ADMR 29 a annoncé, en conseil d’administration, disposer de 605.000euros de trésorerie.

Deux jours plus tard, – le 31janvier -, elle devait verser à l’AG2R 1,3M€. Une somme qui correspond aux cotisations payées par les associations locales entre octobre et décembre2010. La fédération ADMR du Finistère serait donc en cessation de paiement. Sauf que, après avoir accordé un étalement du remboursement d’une première dette datant de 2009 (1,3M€), l’AG2R aurait accepté, via l’Union nationale ADMR, que la fédération du Finistère lui rembourse, sur les 1,3M€, uniquement la part salariale, soit 500.000 €. Un second report qui éviterait à la fédération du Finistère la cessation de paiement à 100.000 € près. «Ce, grâce à de l’argent qui ne lui appartient pas», notent des présidents.

Cette fois, le commissaire aux comptes a exigé un document écrit de l’AG2R pour justifier ce report d’échéance. Il devait lui être remis hier au plus tard et ne serait pas arrivé. «La gouvernance fédérale passe son temps à essayer de trouver des astuces mais à force de cumuler les pertes, il n’y a plus de trésorerie. L’association locale de Quimper, par exemple, perdrait 41.000 € par mois. Son président a démissionné en fin de semaine dernière. C’est une fuite en avant…», estiment des présidents. Dans sa chute, la fédération entrainerait immédiatement plus de vingt associations.

Un projet parallèle présenté vendredi

«Devant la gravité grandissante de la situation, très nombreux sont ceux qui s’inquiètent, tant dans les associations que chez nos partenaires. Un groupe de bénévoles s’est mis au travail pour proposer un nouveau projet», annoncent des présidents dissidents. Il sera présenté aux associations locales vendredi, à Pleyben.

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Publié par le 2 février 2011 dans Réseau social, Santé

 

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ADMR 29. Cessation de paiement : la fédération vit au jour le jour – Finistère –

Source : Le Télégramme

ADMR 29. Cessation de paiement : la fédération vit au jour le jour

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Un conseil d’administration (CA) de la fédération ADMR 29 s’est tenu hier, à Châteaulin, à la demande du commissaire aux comptes de la fédération. Le 27décembre, réactivant son droit d’alerte, il avait invité la gouvernance fédérale, par lettre recommandée, à donner des explications sur des faits de nature à compromettre la continuité d’exploitation de la structure fédérale (125 salariés). Vendredi dernier, Yves Derrien, président fédéral, avait noté que, au 20janvier, date butoir fixée par la loi et qui rendaient exigibles 5,5M€ de dettes, la fédération ne se trouvait pas en cessation de paiement. Aucune projection n’avait été faite au-delà de cette date.

Étalement des dettes

 

Pour éviter le dépôt de bilan, la fédération jouerait sur l’étalement des dettes de 2009 qu’elle doit à l’AG2R (1,3M€) ou à des associations locales. Elle conserverait aussi, dans sa comptabilité, les cotisations associatives AG2R correspondant au 4etrimestre 2010: 1,2M€ à payer au 31janvier et 980.000€ qui seront dus au 28février, au titre de la formation. Quant au Plan de sauvegarde de l’emploi, en suspens, il reste à financer. Le commissaire aux comptes en a estimé le coût à 800.000€, plus un surcoût mensuel actuel de130.000€. Un commissaire aux comptes dans le collimateur de la gouvernance fédérale. À l’ordre du jour, hier, figurait la nomination d’un co-commissaire aux comptes: PKF audit conseil, du cabinet Muselier, expert-comptable de l’Union nationale. Il est déjà l’auteur de la synthèse chiffrée communiquée au CA. La validation de cette option appartient, seule, à l’assemblée générale. Pour la troisième année consécutive l’exploitation du réseau ADMR sera négative. Entre2008 et2010, les pertes se monteraient à 15M€. Il y a huit jours, le conseil d’administration a donné pouvoir à Yves Derrien pour procéder à la déclaration de cessation de paiement, si tel était le cas, auprès du TGI de Brest. Celui-ci déclare vouloir rester positif.

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Publié par le 29 janvier 2011 dans Réseau social, Santé

 

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ADMR 29. «La voie judiciaire est la meilleure solution» selon Pierre Maille

 Source : Le Télégramme

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ADMR 29. «La voie judiciaire est la meilleure solution» selon Pierre Maille

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Pierre Maille, président du conseil général, principal financeur du réseau ADMR, s’exprime sur une situation brûlante. La fédération ADMR doit rembourser 5,5M d’euros de dettes pour aujourd’hui. Elle joue la montre pour ne pas perdre la main sur le réseau.

 Les chiffres du commissaire aux comptes

Quelle est, aujourd’hui, la position du conseil général?
Nous sommes dans l’attente de documents sur les comptes (*) promis la semaine prochaine, indispensables pour fixer une tarification horaire.

Un tarif à 22,06€, comme le demande la fédération, est-il envisageable?
Non! Ça ne fait pas partie de l’engagement pris, ni de nos principes. Vous avez des associations qui fonctionnent parfaitement autour de 20-21€.

Plus de vingt associations ne seraient déjà plus «sauvables»…
Cela fait déjà quelque temps que nous regardons pour trouver un acteur de substitution. Nous nous tournons vers les CCAS ou les communes sur les territoires concernés ou annexes. Nous le faisons sans que cela signifie qu’on veuille tuer le réseau ADMR. Nous sommes plutôt favorables à un réseau qui fasse jouer la solidarité entre territoires ruraux et urbains. Même si, ici, ce n’est pas la typologie qui explique les difficultés d’associations comme Quimper, Concarneau, etc…

En fait, vous attendez surtout le départ de l’Union nationale?
(Rires). Je n’ai toujours pas compris le rôle positif qu’elle joue en Finistère. Mais je comprends que dans les associations locales, les bénévoles soient un peu perdus, désorientés. Ce n’est pas clair pour eux.

La solution n’est-elle pas une déclaration de cessation de paiement auprès du TGI de Brest?
La meilleure solution est effectivement le redressement judiciaire et la désignation d’un administrateur qui fasse le travail de reconstruction indispensable.

La fédération demande aux présidents d’associations débitrices de solliciter auprès des banques un échelonnement de leurs dettes sur cinq ou dix ans?

Il faut essayer de ne pas mettre en péril les associations et les bénévoles. La voie judiciaire est la meilleure solution.

 

*En conseil d’administration, hier, les comptes réalisés par le cabinet d’experts-comptables de l’Union nationale, ont été présentés. La lettre du commissaire aux comptes, correspondant au deuxième niveau de la procédure d’alerte n’a, elle, pas été lue. Un second CA est programmé vendredi prochain.

  • Propos recueillis par Karine Joncqueur
 
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Publié par le 22 janvier 2011 dans Réseau social, Santé

 

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Un scandale financier menace des milliers de familles aidées

Source : Rue 89 

Un scandale financier menace des milliers de familles aidées

Par Karine Joncqueur | journaliste |

La « gestion douteuse » de la fédération Finistère du super réseau d’Aide à domicile ADMR affecterait 30 000 familles.

Une femme de ménage (Pascal Aimar/Tendance Floue).

Photo : une femme de ménage (Pascal Aimar/Tendance Floue).

 

La fédération du Finistère du réseau Aide à domicile en milieu rural (ADMR) est au bord de la cessation de paiement. Le risque sanitaire et social est imminent pour les 3 700 salariés et les 30 000 familles aidées.

Ce scandale est pourtant passé sous silence car le réseau d’influence de l’ADMR (une union nationale, des fédérations départementales et 3 200 associations locales en 2005) est colossal et remonte très haut.

Dans sa chute, l’association en entraînerait d’autres, la moitié de ses 92 relais locaux, déficitaires, tous autonomes juridiquement et économiquement

 

Enquête judiciaire pour « gestion douteuse »

L’ADMR est le troisième employeur du Finistère. Le réseau brasse beaucoup d’argent (65 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2009) et mobilise aussi 1 200 bénévoles.

L’association a réussi, dans ce seul département, à creuser en deux ans un trou de 10 millions d’euros. Après un an de procédure de sauvegarde, le tribunal de grande instance (TGI) de Brest vient de constater l’échec de la méthode douce et ouvert une enquête judiciaire pour « gestion douteuse ».

 

Neuf délégués du personnel sur onze en arrêt maladie

Le réseau ADMR est géré par des bénévoles, des notables locaux, souvent en place depuis de longues années.

Entre juin et décembre 2010, la fédération du Finistère n’avait même plus de directeur, et personne n’a trouvé à redire.

Usé, inquiet pour les salariés, le Comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) fédéral démissionne en bloc le 7 janvier, déclarant : « Nous n’existons pas. »

La fédération du Finistère accumule les jours d’arrêts maladie : 4 404 sur dix mois et demi pour une grosse centaine d’employés administratifs et de terrain.

Les délégués du personnel sont à bout : neuf sur onze sont en arrêt. Le commissaire aux comptes n’a pas validé les chiffres de l’exercice 2009.

L’assemblée générale a refusé de voter, par deux fois, le budget 2011. Mais le président n’a pas démissionné pour autant.

Des détournements de fonds sont évoqués : des aides versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) et dédiées à la branche famille du réseau seraient, depuis 2007, restées sur la comptabilité de la fédération du Finistère ; laquelle fédération doit rembourser 5,8 millions d’euros de dettes avant le 22 janvier, sous peine de dépôt de bilan.

Les deux tiers du personnel fédéral doivent partir ou être reclassés, mais le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est en suspens, attaqué en justice par la CFDT, syndicat majoritaire, et les salariés. Le TGI de Brest les a déboutés. Un appel est en cours.

 

La presse, indésirable aux AG

Le 22 décembre, la presse, venue assister à l’assemblée générale de la fédération, a été mise à la porte par la gendarmerie, à la demande de la hiérarchie de l’ADMR qui a décrété le huis clos. Les délégués du personnel, qui ne sont pas invités non plus à cette seconde AG, ont été soumis au même traitement.

Les chiffres, opaques, varient de plusieurs millions d’euros d’une semaine sur l’autre, sans explication. « Je n’ai pas à me justifier », dit le président fédéral, Yves Derrien.

Dans une course effrénée pour regonfler sa trésorerie et ne pas perdre la main au profit d’un administrateur judiciaire qui sera nommé en cas de dépôt de bilan, la fédération met sous pression les associations locales créancières et débitrices. Par lettres recommandées, elle demande aux secondes de payer ce qu’elles doivent et aux premières de renoncer à recouvrer leurs dettes.

Dans ces associations, présidents et trésoriers bénévoles paniquent. Les familles aidées, qui n’y comprennent rien, aussi. Nul ne bronche : le conseil général, principal financeur, et l’Etat restent muets.

 

L’ADMR, un château de carte

La crise de la fédération finistérienne est d’autant plus grave qu’elle menace l’ensemble de l’ADMR. Un fragile château de cartes, fait d’associations et de fédérations théoriquement indépendantes.

L’Union nationale, référent des fédérations, veut donc coûte que coûte préserver son réseau finistérien : la principale fédération, mais aussi son poisson-pilote : la FF compte ainsi pour 10% de la production de la télé-assistance du réseau ADMR France, qui représente l’avenir de l’aide à domicile.

L’enjeu est d’autant plus sensible que des intérêts privés, des « gros sous », sont concernés. Car contrairement à ce qu’on pourrait imaginer, l’Union nationale de l’ADMR, une vingtaine de salariés, ne fonctionne pas uniquement sur fonds publics. Depuis plus de vingt ans, l’UN (une vingtaine de salariés seulement) a diversifié et filialisé une partie de ses services à la personne, des sociétés privées qu’elle fait vivre. Presque tous les cadres et les salariés de l’Union nationale, association loi 1901 nourrie d’argent public, travaillent pour ces sociétés privées.

L’UN contrôle une holding, Les Domiciliennes, qui coiffe :

  • une société de formation (Adyfor) ;

  • une plateforme de traitement d’appels (Adomi) ;

  • un organisme d’informatique (NSI), qui a l’exclusivité de la gestion informatique de toutes les associations ;

  • une enseigne nationale (Personia), adossée à des partenaires du secteur de l’assurance-prévoyance (AG2R) ou bancaire (Crédit mutuel) ;

  • une entreprise d’installation de dispositifs de télé-alarme et de télégestion, Filien ADMR (56 salariés), société anonyme créée en 1987 dans l’Est de la France.

Mélange des genres

On peut s’interroger sur le mélange des genres qu’entraine cette hybridation entre une association reposant sur des bénévoles et des sociétés à but lucratif.

Un exemple : pendant que les associations se débattent dans leurs difficultés financières, la société Filien ADMR gagne de l’argent en vendant des systèmes de télé-assistance. Pourtant, ce sont les 900 bénévoles du réseau, une main d’œuvre gratuite, qui installe les boitiers fournis par une société morbihannaise, également actionnaire de Filien….

Et est-il vraiment normal qu’une association à but non lucratif comme l’ADMR s’allie, par convention commerciale, avec La Poste pour quadrupler le nombre d’abonnés à la télé-assistance (80 000, il y a un an) ?

 

Danièle Dumas et ses réseaux

Au cœur de ce système, une femme, Danièle Dumas. Ex-présidente de l’Union nationale, elle en est aujourd’hui la trésorière. Et elle est toujours considérée comme la vraie patronne. Elle assure aussi la stratégique présidence du directoire des Domiciliennes, la holding qui coiffe les sociétés privées.

Pour sauver le Finistère, elle emploie les grands moyens. Un cabinet d’experts-comptables marseillais, d’envergure internationale, a ainsi débarqué à Châteaulin, bourgade de 3 500 âmes, et a semé la pagaille en contestant un audit local alarmant… De même, devant le TGI de Brest, l’UN a écarté l’avocat choisi par la fédération du Finistère et a confié la défense à des avocats lyonnais d’un cabinet de renom.

Les appuis de Danièle Dumas sont puissants. Elle est la vice-présidente fondatrice du collectif Fraternité. Le collectif est issu de la fraternité, décrétée grande cause nationale en 2004 par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, dont l’épouse devient, en 2005, la présidente d’honneur du collectif Appel à la Fraternité.

Christian Poncelet, alors président du Sénat, signe la première charte départementale de la fraternité pour les Vosges. Dans le cadre des « Villages de la fraternité », il remettra les prix de la fraternité aux maires des villes « fraternelles ».

Le collectif milite pour une République des maires. « Ils peuvent devenir les fantassins du lien social en se réappropriant le sens de la fraternité », annonce-t-il sur son site internet. Et accueille tout ou presque des organismes de l’action sociale.

Patrick Gohet, également membre fondateur, est depuis septembre 2009 inspecteur général de l’Igas. La même Inspection générale des affaires sociales qui, en 2007, enquêta sur le réseau ADMR.

Dans son rapport daté de janvier 2008, l’Igas pointait, entre autres, le lobbying qu’exerce l’Union nationale afin de faire prévaloir les intérêts de l’ADMR. Lobby particulièrement efficace auprès des parlementaires qu’elle alerte régulièrement sur les lacunes qu’elle identifie dans les dispositifs législatifs. Elle est aussi souvent consultée de façon informelle par les cabinets ministériels. Daniel Dumas est bien protégée.

 
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Publié par le 18 janvier 2011 dans Réseau social, Santé

 

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Smic, prime à la casse, fiscalité: ce qui va changer en 2011

 Source : Libération.fr

Smic, prime à la casse, fiscalité: ce qui va changer en 2011

 

Une fiche de salaire

Une fiche de salaire

La prime à la casse va disparaître, les consultations chez le médecin généraliste augmentent, tout comme les tarifs des assureurs et les abonnements internet et mobiles. Le point sur ce qui va changer (et surtout augmenter), en 2011.

 

Cela va augmenter:
Smic:

Il passe de 8,86 à 9 euros bruts l’heure pour atteindre 1.365 euros pour 35 heures hebdomadaires, soit environ 1.073 euros nets par mois.

RSA (Revenu de solidarité active):

Il sera revalorisé de 1,5% (inflation prévue en 2011) pour atteindre 466,99 euros par mois pour une personne seule sans enfant, 700,49 euros pour un couple sans enfant ou une personne seule avec un enfant.

Allocations Familiales:

Revalorisation de 1,5% : 126,38 euros pour deux enfants (avant CRDS), 288,38 euros pour trois enfants, 430,55 euros pour quatre enfants. S’ajoutent des majorations selon les âges.

Médecins et médicaments:

La consultation chez les médecins généralistes passe à 23 euros.

Les médicaments remboursés à 35% ne le seront qu’à 30%.

Assurances:

Relèvement généralisé des tarifs, compris entre 2,5% et 4,5% en automobile, entre 3% et près de 8% en habitation, et entre 5,3% et 8,5% en santé. En auto et en habitation, les hausses répercutent l’impact des événements climatiques et la hausse du coût des réparations. En santé, elles répercutent les déremboursements et l’introduction d’une taxe de 3,5% sur les contrats d’assurance dits responsables.

Energie:

Hausse de 3% de la facture, due à une hausse de la contribution au service public de l’électricité, qui finance notamment le rachat des énergies renouvelables.
Electricité: le tarif social, rabais octroyé aux foyers les plus modestes (625.000), devrait varier entre 40 et 60% contre 30 à 50% aujourd’hui.

Abonnement Internet/mobiles

Hausse de la TVA au 1er janvier, mais certains opérateurs ne la répercutent que le 1er février. Hausse de 1 à 3 chez France Télécom-Orange à cette date. Augmentation de quelques euros chez SFR (mais de 9,50 euros pour un des forfaits aux communications illimitées) et hausse attendue chez Bouygues Télécom et Free.

Cela va disparaître ou diminuer:
Prime à la casse automobile et bonus écologique:

Fin de la prime à la casse (500 euros) le 1er janvier. Elle sera versée si la voiture a été commandée avant le 31 décembre (même si livrée début 2011).
Les bonus-malus écologiques en vigueur s’appliqueront si le véhicule est commandé avant la fin du mois (même si livré en 2011).
En revanche, pour les voitures commandées en 2011, le montant des bonus sera réduit et les seuils à partir desquels ils sont versés seront relevés. Le bonus de 100 euros pour l’achat de voitures émettant entre 116 et 125 grammes de CO2/km sera supprimé.
Celui de 500 euros pour les voitures émettant de 96 à 115 g passera à 400 euros. La prime de 1.000 euros pour les véhicules émettant de 61 à 95 g sera réduite à 800 euros, le bonus spécifique GPL supprimé et celui pour les hybrides durci.

Niches fiscales et impôts:

Emploi à domicile: suppression de l’abattement de 15 points sur les cotisations patronales proposé aux ménages déclarant leur employé au salaire réel.
Suppression des déclarations de revenus multiples l’année du mariage, du pacs ou du divorce, qui permettait dans certains cas de réduire ses impôts.
La tranche la plus élevée d’impôt sur le revenu relevée de 40% à 41%, pour financer la réforme des retraites.
Niches fiscales: coup de rabot de 10% sur des niches permettant de réduire l’impôt sur le revenu en faisant un choix d’investissement. Sont ainsi concernés le crédit d’impôt sur les équipements en faveur du développement durable, la réduction d’impôt au titre de certains investissements outre-mer ou de l’investissement locatif dans le neuf.
Réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ramenée de 75 à 50% pour l’investissement direct ou indirect d’un particulier dans une PME, dans la limite de 45.000 euros.

 
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Publié par le 29 décembre 2010 dans Fiscalité, Prime à la casse, Santé, SMIC, Travail

 

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