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Archives de Tag: Dépassement d’honoraire

Dépassements d’honoraires : une augmentation alarmante

 

Source : Le Monde

L'UFC-Que Choisir a constaté des hausses de 0,7 % chez les ophtalmos, 1,5 % chez les gynécos, mais surtout 7 % pour les pédiatres, dont le montant moyen de dépassement passe de 17 à 18,20 euros.

Toujours en hausse. Selon une étude publiée par UFC-Que Choisir mercredi 25 septembre, les dépassements d’honoraires de l’ensemble des ophtalmologistes, gynécologues et pédiatres ont augmenté de 1,7 % entre juillet 2012 et juin 2013, soit deux fois plus que l’inflation sur la même période (+ 0,9 %). "Les bornes sont dépassées", estime l’association de consommateurs. "La période de crise économique et de stabilité de revenus des ménages, ainsi que le discours du gouvernement sur la limitation des dépassements auraient pu peser en faveur d’une modération des tarifs, il n’en est rien", remarque Mathieu Escot, chargé de mission santé d’UFC.

Pour son étude, l’association est allée récupérer les données de ces trois spécialités sur les bases de l’assurance-maladie, comme l’avait fait l’an dernier. Elle a constaté des hausses de 0,7 % chez les ophtalmos, 1,5 % chez les gynécos, mais surtout 7 % pour les pédiatres, dont le montant moyen de dépassement passe de 17 à 18,20 euros. Sans doute une volonté de rattrapage : leurs consultations s’élèvent à 46 euros en moyenne contre, par exemple, 56 euros pour les gynécologues. 45 % des médecins de ces trois spécialités ont augmenté leurs tarifs sur un an (de 2,60 euros par consultation en moyenne), 19 % les ont baissés. Chez 36 %, ils restent stables, mais l’UFC s’inquiète de constater, dans cette catégorie, une "discrète systématisation des dépassements élevés".

Lire l’enquête publiée il y a un an : Face aux honoraires des médecins, une "fracture sanitaire"

Autre motif de crainte, le choix des jeunes, qui optent en masse pour les honoraires libres : chez les gynécologues par exemple, 69 % des médecins installés en 2013 ont décidé de pratiquer des dépassements d’honoraires, contre 51 % de ceux qui sont partis à la retraite. Chez les ophtalmos, c’est 70 % contre 48 %, et chez les pédiatres, 42 % contre 27 %. L’association constate globalement des augmentations dans les villes petites et moyennes, marquant une extension du phénomène. En revanche, dans les grandes villes, où les dépassements sont plus répandus et plus élevés, c’est une très légère baisse qu’elle relève. "Les médecins répondent à une logique de marché. On peut supposer qu’il y a là le signe d’un ras le bol tarifaire des patients et qu’au-dessus de 60 euros la consultation, ils jugent que ce n’est plus acceptable", analyse M. Escot.

Les chiffres d’UFC dénotent toutefois avec ceux de l’assurance-maladie publiés en juin, qui sur l’année 2012, pour l’ensemble des spécialités, relevait une stabilité des tarifs, une tendance qui selon elle se poursuivait en 2013. Cependant, si pour les gynécos et les ophtalmos, la Sécu constatait une légère baisse, c’est bien une hausse qui apparaissait chez les pédiatres (avec un taux de dépassement par rapport au tarif de base qui passait de 65,9 à 67,3 %).

Lire aussi : "Création d’un observatoire indépendant pour évaluer le vrai coût de la santé"

LE CONTRAT D’ACCÈS AUX SOINS CRITIQUÉ

L’association estime que le contrat d’accès aux soins, créé par l’accord entre assurance-maladie, complémentaires et médecins d’octobre 2012, ne permettra pas de mettre un frein à la diffusion de la pratique des honoraires libres. Celui-ci offre une prise en charge de cotisations aux médecins contre l’engagement d’un gel de leurs tarifs, qui ne doivent, en outre, pas dépasser 100 % du tarif Sécu. L’UFC critique le principe du volontariat qui a été adopté et un niveau de plafond trop élevé.

En outre, elle juge que la création de ce contrat apporte une complexité supplémentaire à un système déjà peu lisible pour les patients, en rajoutant aux secteurs 1 (tarif Sécu) et 2 (honoraires libres), une troisième option. Celle-ci pourrait bientôt arriver dans les cabinets. Pour que l’accord soit appliqué, il fallait qu’un tiers des médecins éligibles aient signé un contrat, soit 8 300. Depuis bientôt un an, ils ne se sont pas bousculés. Après un recul de l’entrée en vigueur en juillet, une nouvelle date a été fixée au 1er octobre. Au 24 septembre, l’assurance-maladie recensait 7900 signataires, et se disait confiante.

L’UFC, elle, réclame notamment un plafonnement des dépassements à 40 % du tarif de la Sécu, mais aussi la fermeture de l’accès au secteur 2. Son étude sort opportunément, juste avant les annonces par le gouvernement, jeudi 26 septembre, des grandes lignes du budget de la Sécu 2014. Mais c’est surtout sur les parlementaires que ses espoirs se portent. En 2012, lors de la discussion du texte à l’assemblée, des députés PS étaient montés au créneau pour s’attaquer aux dépassements, notamment ceux réalisés à l’hôpital. Le gouvernement avait alors répondu qu’il s’en chargeait.

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Publié par le 25 septembre 2013 dans Enquête, Général, Santé, Société

 

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Médecins: la Sécu alerte sur les dépassements d’honoraires des spécialistes

 

Source : France Soir

 

"On ne peut laisser monter les tarifs jusqu’au ciel": le directeur général de l’Assurance maladie a tiré la sonnette d’alarme mardi à propos de la forte progression ces dernières années des dépassements d’honoraires des médecins, essentiellement de la part des spécialistes.

Le panorama donné mardi par l’Assurance maladie au cours d’un point de presse porte sur 35 ans. Il montre l’ampleur de la "dérive" qui s’accentue d’année en année, selon les termes du directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS) Frédéric van Roekeghem.

Les dépassements d’honoraires sont régulièrement dénoncés par les associations qui soulignent le "reste à charge" grandissant pour les patients. Les mutuelles se plaignent de devoir augmenter les cotisations pour rembourser le complément, ou du moins une partie, à leurs adhérents.

Selon la Sécu, en 2010 un médecin sur quatre exerce en secteur à honoraires libres dit "secteur 2", soit un total de 29.000 praticiens.

Mais cette proportion monte à plus de 4 sur 10 parmi les médecins spécialistes (hors spécialités de médecine générale comme l’homéopathie, l’acuponcture etc…).

Par comparaison 115.000 médecins, généralistes et spécialistes, exercent en "secteur 1" et pratiquent des tarifs conventionnels.

Les différences sont grandes entre les spécialités, avec 85% des chirurgiens en secteur 2, 50% des ORL, des ophtalmologistes ou des gynécologues. Cependant les radiologues, pneumologues ou cardiologues sont moins de 20% à réclamer un supplément au tarif conventionnel.

Depuis 1985 le niveau moyen des dépassements facturés aux patients n’a cessé de progresser par rapport au tarif de base fixé par la Sécu et a plus que doublé entre 1990 et 2010, passant de 25% à 54%.

Les taux de dépassement les plus élevés sont pratiqués … à l’hôpital public où un petit nombre de praticiens (1.850) ont un secteur privé.

L’assurance maladie s’inquiète aussi du rythme élevé avec lequel ces spécialistes passent en secteur 2: 6 sur 10 y sont venus en 2010, et notamment 84% des ORL.

Les dépassements sont davantage constatés dans la région parisienne, et dans les départements des Alpes-Maritimes, du Rhône et en Alsace.

En 2010, ces dépassements ont représenté 17% des honoraires des spécialistes en général et 32% des chirurgiens en particulier.

"Si nous ne proposons pas d’alternative qui soit crédible sur le moyen terme pour réformer cette situation, il ne faudra pas s’étonner que cela continue à dériver", a déclaré M. van Roekeghem.

Pour remédier à la situation, la Sécu souhaite la mise en œuvre du secteur dit "optionnel", signé le 15 octobre 2009 par les représentants des médecins libéraux et des organismes complémentaires, une solution qui plafonne les dépassements, avec des contreparties mais qui est actuellement au point mort.

Les négociations actuelles entre syndicats médicaux et l’Assurance maladie sont un moyen de relancer le secteur optionnel. Mais elles sont actuellement dans l’impasse. Sinon, ce sera du ressort du politique, a prévenu M. van Roekeghem.

Selon Etienne Caniard, président la Mutualité française, qui regroupe la quasi totalité des mutuelles santé, "la banalisation des dépassements modifie la nature même de notre système de protection sociale". "Nous vivons dans la fiction d’un taux de remboursement du régime obligatoire qui ne correspond plus à la réalité", a-t-il ajouté.

Pour sa part Jean-Loup Durousset, président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) a affirmé que "moins de 20% des dépassements" provenaient des cliniques privées.

 
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Publié par le 17 mai 2011 dans Santé, Société

 

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