RSS

Archives de Tag: FAI

Outremer Telecom : SFR condamné pour non respect de ses engagements

 

Source : ZDNet

Juridique : Encore une fois, l’opérateur est condamné pour ses pratiques par l’Autorité de la concurrence. Cette fois, c’est une augmentation des tarifs avant la cession d’Outremer Telecom qui ne passe pas : 15 millions d’euros d’amende.

Ca devient une habitude. L’Autorité de la concurrence sanctionne à nouveau SFR pour ses pratiques à la Réunion et à Mayotte et condamne l’opérateur à 15 millions d’euros d’amende. Les sages de la rue de l’Echelle reprochent à l’opérateur au carré rouge  de ne pas avoir respecté certains des engagements liés à la cession des activités de téléphonie mobile d’Outremer Telecom qui avaient été pris à l’occasion du rachat de SFR par Altice.

Rappel des faits. Fin octobre 2014, l’Autorité de la concurrence autorisait le rachat de SFR sous réserve de plusieurs engagements, parmi lesquels la cession des activités de téléphonie mobile d’Outre-mer Télécom (Only) à La Réunion et à Mayotte.

Ces activités comprennent les activités d’Outremer Telecom sur le marché de détail de la téléphonie mobile et l’intégralité des boutiques d’Outremer Telecom. « Cet engagement permettra l’émergence d’un nouveau compétiteur crédible sur les marchés de la téléphonie mobile et garantira le maintien d’une concurrence effective », souligne-t-on.

En août 2015, le groupe de Patrick Drahi cède ces activités à Hiridjee Group, groupe français implanté à Madagascar qui exploite notamment Telma, l’opérateur du pays.

Une augmentation des prix opportune

Mais dans l’attente de la finalisation de l’opération, Altice et Numericable s’étaient engagées à préserver la viabilité économique, la valeur marchande et la compétitivité de ces activités jusqu’à leur cession. Elles se sont également engagées à ne pas s’immiscer dans la gestion de l’activité à céder.

Or, constate l’Autorité, « en augmentant le prix des forfaits de téléphonie mobile d’Outremer Telecom à La Réunion et à Mayotte, le groupe Altice/Numericable n’a pas respecté ses obligations ».
Et de détailler : « Pendant la période d’application des engagements, les forfaits, pour certains parmi les plus vendus ont connu des hausses importantes (entre +17 % et +60 %), après la décision de l’Autorité d’autoriser sous conditions le rachat de SFR par Altice/Numericable ».
« Ces hausses tarifaires ont fait peser un risque important sur la compétitivité des offres d’Outremer Telecom, en donnant la possibilité aux clients de résilier leur abonnement sans frais (les taux de résiliation ont d’ailleurs triplé en janvier 2015 par rapport à la moyenne de 2014) à un moment où les concurrents, SRR et Orange, venaient d’opérer un repositionnement tarifaire à la baisse ». Or, SRR appartient à SFR et à Altice.

En augmentant les prix d’Outremer, l’opérateur avait dans l’idée de récupérer in fine ses clients et les faire passer chez SRR. Dommage, ça s’est vu.
« Ces hausses tarifaires, qui ont eu un impact négatif sur l’image d’Outremer Télécom, constituaient un revirement de la stratégie commerciale de l’activité cédée, qui avait jusque-là toujours été orientée vers la conquête de nouveaux clients en pratiquant des prix agressifs ».
« Ce manquement aux engagements pris a été aggravé par le fait que les décisions de hausses de prix n’ont jamais été portées à la connaissance de l’Autorité et qu’elles n’ont été annulées qu’après l’ouverture de la procédure de non respect des engagements. En outre, ces changements de la politique commerciale ont été décidés alors même qu’Altice Numericable s’était engagée à désigner un gestionnaire indépendant pour la période précédant la cession de l’entreprise et savait que, dans l’attente de cette désignation, les activités cédées devaient être gérées comme l’aurait fait ce gestionnaire indépendant »

L’Autorité estime que ces pratiques sont « graves » : « le groupe Altice/Numericable a ainsi méconnu des obligations fondamentales destinées à assurer l’effectivité de l’engagement de cession des activités de téléphonie mobile d’Outremer Telecom et ainsi indispensables au maintien de la concurrence ».

SFR conteste l’analyse de l’Autorité

Dans un communiqué, SFR « conteste l’analyse de l’Autorité de la concurrence et rappelle que les hausses tarifaires, qui constituaient un acte de bonne gestion, n’ont altéré ni la compétitivité, ni la viabilité de l’activité cédée et n’ont induit aucune atteinte à la concurrence sur le marché ».
« SFR respecte ses engagements, notamment en outre-mer avec la cession des activités mobile d’Outremer Telecom à un industriel qui a été agréé par cette même Autorité. SFR se réserve en conséquence le droit d’exercer un recours contre cette décision », poursuit l’opérateur.
Rappelons qu’en 2013, l’opérateur au carré rouge et sa filiale SRR ont été condamnés à 45,9 millions d’euros d’amende « pour avoir mis en place et maintenu (plus de 12 ans à La Réunion et plus de 3 ans à Mayotte) un écart de prix abusifs, entre les appels passés vers d’autres clients du réseau de SRR (appels on net) et ceux, tarifés plus chers, émis vers les réseaux de ses concurrents (appels off net) », explique l’Autorité.

SFR était le seul opérateur jusqu’en 2000 à La Réunion et jusqu’en 2006 à Mayotte, SRR a conservé jusqu’à 70 % de parts de marché à l’époque des faits.

Fin 2015, pour les mêmes motifs, SFR et sa filiale réunionnaise sont condamnés par la même autorité à 10,7 millions d’euros d’amende, pour pratiques abusives sur le marché Entreprises.

La note totale dépasse ainsi les 81 millions d’euros pour SFR…

 
Poster un commentaire

Publié par le 20 avril 2016 dans FAI, Internet, SFR

 

Étiquettes : , ,

Mobile : le roaming tirera sa révérence en juin 2017

 

Source : ZDNet

Règlementation : Le principe de la suppression des frais d’itinérance en Europe a été validé ce mardi par le parlement de l’Union. De quoi alléger la facture des vacanciers et des salariés nomades.

Clap de fin pour le roaming mobile. En adoptant le Paquet Télécoms ce mardi, l’Europe a validé sa conception (contestable) de la neutralité du net mais a surtout mis fin à une pratique beaucoup plus visible par les consommateurs, celui de l’itinérance mobile.

On le sait, ces frais payés par les clients quand ils appellent ou font de l’Internet mobile depuis un autre pays européen que le leur sont dans le collimateur de la Commission européenne depuis des années et malgré les baisses de prix de gros imposées aux opérateurs, Neelie Kroes, l’ancienne commissaire chargée de la stratégie numérique a maintes fois répété qu’elle voulait y mettre fin.

La mort du roaming a été actée au sein du Paquet Télécom, cet ensemble de lois européennes censées réorganiser le secteur dans l’Europe des 28 et de parvenir à un marché unique. Fin 2013, la Commissaire proposait explicitement la fin du roaming – données, appels et SMS – pour 2014. L’an passé, le Parlement européen avait acté la mort de ces frais pour le 15 décembre 2015.

Dernière baisse en 2016

Mais le lobby des opérateurs est passé par là, il faut dire que ces frais constituent une vraie manne (4 milliards d’euros par an), notamment pour les pays touristiques comme la France. Selon un document préparatoire, le Conseil européen, plaidait finalement pour un report à 2018 de cette décision.

La poire a finalement été coupée en deux puisque la Commission et le Parlement sont tombés d’accord pour un enterrement en juin 2017. Cette date a finalement été adoptée ce mardi par le vote définitif du Parlement. Plus rien ne s’oppose donc à son application, le 15 juin 2017 précisément.

« Les Européens vont payer le même prix pour utiliser leur appareil mobile quand ils voyagent dans l’UE que chez eux », s’est félicité le commissaire européen Andrus Ansip, saluant « un premier pas vers un marché unique des télécommunications », à l’issue du vote des eurodéputés.

En attendant, le roaming sera une nouvelle fois taillé le 30 avril 2016. Le plafond pour les appels voix passeront de 0,19 € la minute à 0,05 € et le Mo consommé passera de 0,20 € à 0,05 €. Quant au SMS envoyé, il sera facturé 0,02 € contre 0,05 €.

Rappelons qu’en France, la plupart des grands opérateurs ont anticipé cette décision. L’inclusion du roaming dans les forfaits apparait de plus en plus comme un argument de différenciation fort dans un marché concurrentiel. Free Mobile inclut ainsi 35 jours par an les appels et la data depuis toute l’Europe, les Etats-Unis, le Canada.
C’est également une question de pragmatisme économique. Comme le rappelait Olivier Roussat, p-dg de Bouygues Telecom (qui offre le roaming depuis tous les pays d’Europe, 35 jours par an, dans certains de ses forfaits), « finalement avec un tarif élevé, vous ne vendez rien ». Mieux vaut tard que jamais.

Pour autant, quelques doutes subsistent. « La fin annoncée du roaming dépend de la réforme du marché de gros de l’itinérance », qui « a peu de chances d’être achevée dans les temps », prévient le Bureau européen de défense des consommateurs, Beuc, dans un communiqué.

 
Poster un commentaire

Publié par le 28 octobre 2015 dans FAI, Législation, Société, Téléphone mobile

 

Étiquettes : , ,

Comment résilier son abonnement internet ?

Source : Radins.com

Si vous envisagez de résilier votre abonnement internet, il convient de lire scrupuleusement les conditions générales de votre contrat. En effet, les modalités diffèrent d’un opérateur à un autre, mais également suivant le type de votre abonnement. Voici nos conseils pour résilier votre abonnement internet.

Comment résilier son abonnement internet ? Résilier son abonnement internet

Résiliation abonnement internet : comment procéder ?

Si vous souhaitez résilier votre abonnement internet, vous êtes tenu de respecter les conditions énoncées par votre fournisseur d’accès internet ou FAI. Pour cela, il convient de vous référer aux conditions générales de votre contrat d’abonnement. Les délais à respecter pour faire parvenir votre demande de résiliation sont mentionnés dans votre contrat. Il est d’usage de faire parvenir votre courrier par voie recommandée avec accusé de réception, à l’adresse qui a été indiquée par le FAI.
Si votre contrat mentionne une location ou une mise à disposition de matériel de la part de votre fournisseur d’accès internet, vous êtes dans l’obligation de rendre ces équipements loués ou prêtés à votre opérateur. Sans cela, votre demande de résiliation ne sera pas enregistrée. Il convient de faire parvenir ces accessoires par colis suivi avec accusé de réception. Notez toutefois qu’il arrive que l’adresse pour la résiliation diffère de celle pour le retour de matériel.

Résiliation internet : quelles sont les pénalités ?

Si votre abonnement internet est sans engagement, vous êtes libre de résilier le contrat au moment que vous jugez opportun. Si ce n’est pas le cas, vous êtes tenu d’attendre la fin de votre engagement avant de lancer la procédure de résiliation. Sans cela, vous serez obligé de verser des pénalités à votre fournisseur en guise de dédommagement. Deux cas de figure peuvent se présenter :
• Engagement d’une année : si vous résiliez avant terme, vous êtes obligé de verser la totalité des abonnements restants dus avant la fin prévue pour l’engagement.
• Engagement de plus d’une année : votre fournisseur est en droit de vous réclamer l’intégralité des abonnements pour les mois restants dus avant la fin de la 1re année d’engagement. Au-delà de la première année, ces pénalités représentent le quart des mensualités restantes jusqu’à ce que le contrat arrive à terme.
Faites bien attention à la date à laquelle vous envoyez votre demande de résiliation. La plupart du temps vous devez informer votre FAI de votre intention de mettre fin au contrat dans un délai d’un ou deux mois avant la date anniversaire.

Les exceptions pour résilier internet sans frais

Si vous disposez d’un motif légitime, il vous est possible de résilier votre abonnement internet, même si votre contrat n’arrive pas encore à terme, et ce, sans devoir payer des pénalités. Voici les cas pour lesquelles votre demande de résiliation avant terme est exempte de frais de pénalités :

Perte d’emploi ou mutation professionnelle : si vous perdez votre emploi ou si votre employeur décide de vous envoyer vers une autre filiale de l’entreprise, vous pouvez résilier votre abonnement internet sans pénalité. Mais pour cela, vous devez disposer de pièces justificatives.

Déménagement, à condition toutefois que l’endroit où vous habitez ne vous permette pas de bénéficier d’une offre internet similaire (par exemple, si la fibre n’est pas disponible dans votre nouveau logement).

Surendettement ou faillite personnelle : il est évident que si votre situation financière est précaire, vous êtes en droit de demander une résiliation de votre abonnement.

Redressement judiciaire de votre entreprise.

Modifications apportées aux conditions générales de votre contrat : si celles-ci ont été changées et ne vous conviennent plus, vous êtes en droit de résilier votre engagement. Le fournisseur ne pourra pas vous réclamer des pénalités.

Non-respect du contrat par le fournisseur : si le FAI a failli à son obligation de résultat, vous pouvez mettre un terme à votre contrat. Dans ce cas, il ne s’agit pas réellement d’une résiliation mais d’une résolution d’abonnement internet.

 
Poster un commentaire

Publié par le 4 septembre 2015 dans FAI, Internet

 

Étiquettes : , , ,

Téléphonie mobile: les numéros surtaxés bientôt bloqués !

 

Source : nonsurtaxe.com

tel Adopté le 3 juillet, le projet de loi consommation va permettre d’en finir avec les pratiques frauduleuses. Les tranches de numéros surtaxés pourront ainsi être bloquées.

Nonsurtaxe.com peut se réjouir. La lutte contre les abus et les pratiques scandaleuses dans le domaine de la téléphonie mobile porte ses fruits. L’Assemblée nationale, par le biais d’amendements de Razzy Hammadi, rapporteur PS du projet de loi sur la consommation, a décidé de s’y attaquer.

« Numéros surtaxés, fausses promotions, SMS non désirés allant de la loterie aux rencontres arrangées… autant de pratiques souvent frauduleuses qui sont monnaie courante et dont le nombre de victimes s’accroit sans cesse » notait Razzy Hammadi fin juin, « j’ai donc souhaité lutter contre ces techniques agressives d’«harponnage » du consommateur en déposant une série d’amendements complémentaires ».

Ainsi, à la demande des consommateurs, les tranches de numéros surtaxés (commençant par 089) générant des chocs de facturation pourront être bloquées a proposé l’élu dans un premier amendement. Chaque opérateur devra ainsi proposer à tous les consommateurs une option gratuite permettant de bloquer ces tranches de numéros.

Par ailleurs, afin d’en finir avec l’opacité qui entoure les auteurs de ces pratiques, un autre amendement impose l’identification complète des fournisseurs de service à valeur ajoutée sur internet. Les opérateurs devront en outre informer leurs abonnés de l’existence de cet outil et des moyens d’y accéder.

Enfin, les services d’enquête de la DGCCRF pourront ainsi identifier facilement les fraudeurs, qui pourront être sanctionnés d’une amende. Les numéros surtaxés frauduleux pourront même être coupés si la demande en est faite au juge, tel que le prévoit un dernier amendement.

Le texte adopté le 3 juillet

Le projet de loi « consommation » de Benoît Hamon a été discuté en séance à l’Assemblée Nationale fin juin. Il a été adopté ce 3 juillet en première lecture. « « Une étape majeure en matière de droit de la consommation et de renforcement des pouvoirs du citoyen » a indiqué Razzi Hammadi.

« En donnant des armes aux consommateurs, ce texte permettra de rééquilibrer les relations entre consommateurs et entreprises ». Parmi ces armes, l’introduction en droit de français de l’action de groupe. Permettant de réparer les préjudices matériels nés de pratiques illicites, elle a été complétée par les députés d’une version « procédure simplifiée » extrêmement efficace et rapide où les consommateurs aisément identifiés se verront proposer une indemnisation. Afin de rendre plus efficace cette action de groupe, le juge pourra également ordonner l’exécution provisoire de sa décision, malgré le recours en appel formé par le professionnel.

Rappelons que ce texte redonne également davantage de pouvoir d’achat aux consommateurs qui pourront notamment résilier plus facilement leurs contrats d’assurance, y compris les petites assurances (portables, appareils électroménagers, etc.) à tout moment après une première année d’engagement, ou encore demander le blocage des numéros surtaxés.

Les députés se sont également donné les moyens de lutter véritablement contre le surendettement. Un pas important a d’abord été franchi par l’adoption de la mesure créant le fond national de crédit aux particuliers permettant de responsabiliser enfin le prêteur et d’éviter le crédit de trop. Les députés ont également adopté une mesure visant à fermer les crédits renouvelables après un an sans utilisation, au lieu de deux aujourd’hui. Il réduit enfin la durée des plans conventionnels de redressement de huit à cinq ans, permettant à nos concitoyens de pouvoir vivre décemment malgré leur surendettement.

 
Poster un commentaire

Publié par le 10 octobre 2013 dans Législation, Téléphone mobile

 

Étiquettes : , , , ,

4G et TNT : le brouillage a bien lieu

Source : ZDNet

Technologie : Avec des fréquences très proches, on savait que le très haut débit mobile allait avoir des conséquences sur la réception de la télévision numérique terrestre. Des conséquences qui se vérifient aujourd’hui.

Olivier Chicheportiche

Par Olivier Chicheportiche | Lundi 05 Août 2013

Le risque avait été évoqué, il s’est vérifié. Lors de l’attribution des licences 4G en 800 Mhz, les spécialistes pointaient la possibilité d’un brouillage de la TNT, cette dernière exploitant en effet la bande proche des 790 Mhz.

Et alors que les premiers déploiements du très haut débit mobile ont eu lieu dans de nombreuses grandes villes françaises, les cas d’interférences ont bel et bien été observés.

Le Journal du Dimanche évoque ainsi le cas de 1500 immeubles déjà privés de TNT à cause de ce brouillage du aux antennes 4G. Au-delà de la confirmation de ces interférences, c’est le volume qui inquiète car les antennes 4G activées sont encore peu nombreuses. "La ville de Saint-Étienne détient le record, avec 470 brouillages relevés pour seulement 70 antennes 4G installées", constate l’hebdomadaire.

Visiblement, le taux de 2% des foyers concernés par ce brouillage initialement estimé par le gouvernement de 2011 pourrait être rapidement dépassé.

2 ou 20% des foyers touchés ?

Or, ce sont aux opérateurs de régler ces problèmes et cela a un coût. "En cas de brouillage, les opérateurs prennent les mesures nécessaires permettant de rétablir la réception des services de télévision par tout moyen approprié", est-il indiqué. Ces nouvelles charges seront réparties "entre les opérateurs, en fonction de la part de brouillage qu’ils occasionnent", dit la loi.
L’intervention (un antenniste doit placer un filtre pour empêcher le brouillage) est évalué à une centaine d’euros. Mais comme les opérateurs entendent accélérer les déploiements (30 à 40% de couverture d’ici la fin de l’année), la note risque d’être salée.

Bouygues Telecom estime ainsi que le nombre de foyers touchés serait de 20% et l’opérateur refuse d’assumer seul. On ne peut pas payer autant", nous expliquait à l’époque Didier Casas, Secrétaire général de l’opérateur. "Ce n’est pas à nous de financer le traitement des interférences"

Du côté des opérateurs de télévision, la grogne est également au rendez-vous. Non seulement la 4G vient interférer leurs flux mais en plus, le très haut débit mobile devrait prochainement bénéficier des fréquences en 700 Mhz initialement destinées à la TNT. Bref, le fossé entre les deux univers risque encore un peu plus de se creuser.

 

Étiquettes : , , , ,