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Archives de Tag: Nicolas Bonnemaison

Trois nouvelles mises en examen pour le Dr Bonnemaison

 

Source : La Provence

BORDEAUX (Reuters) – Trois nouvelles mises en examen pour "empoisonnement sur personnes particulièrement vulnérables" ont été signifiées mardi au médecin urgentiste Nicolas Bonnemaison, déjà poursuivi pour quatre autres cas d’euthanasie sur des patients en fin de vie, a-t-on appris auprès de son avocat.

Entendu par des juges d’instruction de Bayonne Laurent Tignol et Anna Francavilla, il est soupçonné d’être impliqué dans le décès de neuf personnes. Il a été placé sous le statut de témoin assisté pour un quatrième cas mais le juge ne s’est pas prononcé pour le cinquième.

Nicolas Bonnemaison avait été a été mis en examen le 12 août dernier et placé sous contrôle judiciaire strict assorti d’une interdiction temporaire d’exercer.

Le parquet de Bayonne avait pris début septembre un réquisitoire supplétif pour trois nouveaux cas, puis le 22 septembre pour un huitième.

Concernant le neuvième cas, révélé par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) à la suite d’une mission au sein de l’hôpital de Bayonne, le parquet a également pris un réquisitoire supplétif le 22 décembre dernier mais, selon son avocat, "il n’y a avait pas matière pour le mettre en examen".

"Dans ce dossier, on n’est pas au bout des surprises. Des accusations ne sont pas fondées, des éléments doivent être approfondis. S’il n’a pas été mis en examen pour tous les cas c’est que le dossier est loin d’être clos", a indiqué l’avocat Arnaud Dupin à Reuters.

Cette affaire a relancé le débat en France sur l’euthanasie. Le médecin a reçu de nombreux soutiens.

Le Conseil de l’Ordre des médecins des Pyrénées-Atlantiques a refusé de porter plainte, au grand dam de son président Marc Renoux qui a démissionné de ses fonctions, mais le Conseil national s’est saisi du dossier et a décidé d’engager des poursuites disciplinaires.

 

Liens : Euthanasie – Nicolas Bonnemaison

 
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Publié par le 17 janvier 2012 dans Santé, Société

 

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Euthanasie : le docteur Bonnemaison suspendu

 

Source : Le Parisien

 

ARCHIVES. Le médecin Nicolas Bonnemaison vient d’être suspendu par le ministère de la Santé à la suite du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) portant sur les dix-neuf dossiers de patients décédés qui avaient été pris en charge par l’urgentiste.

ARCHIVES. Le médecin Nicolas Bonnemaison vient d'être suspendu par le ministère de la Santé à la suite du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) portant sur les dix-neuf dossiers de patients décédés qui avaient été pris en charge par l'urgentiste.

AFP PHOTO / PIERRE ANDRIEU

 

Le médecin urgentiste Nicolas Bonnemaison, soupçonné d’euthanasie active sur huit patients à l’hôpital de Bayonne (Pyrénées Atlantiques), a été «suspendu» vendredi par le ministre de la Santé, qui évoque un possible neuvième cas.

Xavier Bertrand a pris cette décision à la suite du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur l’établissement hospitalier de Bayonne. L’Igas a étudié les dix-neuf dossiers de patients décédés qui avaient été pris en charge par le médecin urgentiste.
Xavier Bertrand et la secrétaire d’Etat Nora Berra ont, selon le communiqué «décidé d’engager une procédure disciplinaire, et de prononcer à titre conservatoire la suspension immédiate de l’intéressé». Ils passent donc à la vitesse supérieure avec Nicolas Bonnemaison, qui avait été mis en examen le 12 août, à Bayonne pour «empoisonnements sur personnes particulièrement vulnérables». Mi-septembre, la cour d’appel de Pau l’avait laissé libre sous contrôle judiciaire, avec interdiction de pratiquer la médecine, d’entrer en contact avec des membres de son ancien service et de résider dans les Pyrénées-Atlantiques.

Un possible neuvième cas

Le communiqué indique également que «dans le respect du secret médical et de la procédure judiciaire en cours», la mission de l’Igas a étudié tous les dossiers des patients décédés à l’unité d’hospitalisation de courte durée dont l’urgentiste s’est occupé, soit 19 dossiers. Après l’étude de ces dossiers, l’Igas a signalé aux autorités judiciaires qu’un dossier «comportait explicitement la mention d’une administration de curare au patient, en dehors des indications habituelles». Le ministère précise qu’aucune société savante n’indique l’administration de curare comme méthode de sédation (Ndlr :un apaisement au moyen d’un sédatif). «Ce cas ne faisait pas partie des dossiers ayant fait jusqu’alors l’objet d’un signalement aux autorités judiciaires par l’établissement», ajoute le communiqué.
Par ailleurs, le rapport de l’Igas mentionne des «dysfonctionnements organisationnels» au sein de l’unité du Dr Bonnemaison, «mais qui ne présentent pas de liens avec les évènements ayant fait l’objet du signalement».
«Il s’agissait de personnes en fin de vie», rappelle l’avocat du médecin
De son côté, l’avocat du médecin a relevé dans le rapport de l’Igas que sur les 19 cas suspects examinés, seuls «sept ou huit posent des difficultés». «Il s’agissait de personnes en fin de vie, dont pour certaines il était notifié qu’elles ne seraient pas réanimées. Elles étaient envoyées dans cette unité pour mourir et nous sommes bien dans ce qu’a toujours dit le Dr Bonnemaison», a estimé Me Dupin.

Liens : L’Ordre des médecins porte plainteBonnemaison fixé sur son compte…Le docteur Bonnemaison n’est pas un militant…Le docteur Bonnemaison relance le débat…

 
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Publié par le 19 novembre 2011 dans Santé, Société

 

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L’Ordre des médecins porte plainte contre le docteur Bonnemaison

 

Source : Libération

 

Nicolas Bonnemaison à son arrivée le 6 septembre 2011 au palais de justice de Pau. (AFP Pierre Andrieu)

Le bureau du Conseil national de l’Ordre des médecins a décidé de porter plainte devant la juridiction disciplinaire contre le Dr Nicolas Bonnemaison, mis en cause dans une affaire d’euthanasie.

L’Ordre national des médecins «porte plainte devant la juridiction disciplinaire de première instance», a-t-on indiqué à l’Ordre.

«La délocalisation devant une autre chambre que celle d’Aquitaine sera demandée», précise-t-on de même source, «pour des raisons évidentes d’émotions».

Le bureau du Conseil national, réuni mercredi en présence du Dr Michel Legmann, président de l’Ordre des médecins, a décidé de «soumettre ce dossier à l’appréciation de la chambre disciplinaire de 1ère instance», a indiqué l’Ordre dans un communiqué.

Dans cette affaire, juge-t-il, les dispositions de la loi Leonetti sur la fin de vie et le Code de déontologie médicale «n’ont pas été respectés».

L’Ordre national intervient après la décision du conseil de l’Ordre départemental des médecins des Pyrénées-Atlantiques de ne pas poursuivre l’urgentiste.

Le bureau du Conseil national estime en effet que le Dr Bonnemaison «a déclaré publiquement avoir agi seul et hors de toute collégialité et avoir délibérément et volontairement procédé à l’injection de produits létaux, afin de mettre fin aux jours de plusieurs personnes âgées admises en service d’accueil des urgences à l’hôpital de Bayonne».

«Par ailleurs, les conditions d’accompagnement des personnes en fin de vie et de leur entourage n’ont pas été mises en œuvre».

Une réunion plénière du Conseil national à ce sujet est prévue le 14 septembre.

 

Liens : Bonnemaison fixé sur son compte…Le docteur Bonnemaison n’est pas un militant…Le docteur Bonnemaison relance le débat…

 
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Publié par le 8 septembre 2011 dans Santé, Société

 

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Le docteur Bonnemaison fixé sur son sort dans une semaine

 

Source : La Provence

 

 

LA DÉCISION SUR LE SORT DU DOCTEUR BONNEMAISON MISE EN DÉLIBÉRÉ

La cour d’appel de Pau a mis mardi en délibéré sa décision sur la remise en liberté de Nicolas Bonnemaison,
un urgentiste de Bayonne soupçonné d’avoir provoqué la mort d’au moins quatre patientes en fin de vie.

 

PAU, Pyrénées-Atlantiques, 6 septembre – La cour d’appel de Pau a mis mardi en délibéré sa décision sur la remise en liberté de Nicolas Bonnemaison, un urgentiste de Bayonne soupçonné d’avoir provoqué la mort d’au moins quatre patientes en fin de vie.

Le parquet de Bayonne avait fait appel de la décision d’un juge de remettre en liberté le médecin de 50 ans, mis en examen le mois dernier pour "empoisonnement sur personnes particulièrement vulnérables".

Cette mise en examen portait sur quatre cas mais le parquet a depuis délivré un réquisitoire supplétif portant sur trois autres cas.

Le défenseur de l’urgentiste, Arnaud Dupin, a dit attendre avec sérénité une décision qui sera rendue mardi prochain.

"Je crois que c’est une mise en délibéré sage qui permettra à la justice de travailler sereinement et de prendre du recul", a dit l’avocat.

A son arrivée au tribunal, le médecin a reçu le soutien de quelques personnes qui arboraient un masque de chirurgien.

Le cas du docteur Bonnemaison, qui a relancé le débat sur l’euthanasie en France, divise l’opinion tout comme les médecins.

Ainsi, si le Conseil de l’Ordre des médecins des Pyrénées-Atlantiques a décidé la semaine dernière de ne pas porter plainte, le président de ce même conseil, Marc Renoux, a exprimé publiquement son désaccord avec cette décision.

A ce jour, aucune des familles de victimes n’a porté plainte. Le docteur Bonnemaison est largement soutenu par une partie du personnel du centre hospitalier de Bayonne, où 400 personnes s’étaient réunies en sa faveur le 16 août dernier.

Lien : Le docteur Bonnemaison n’est pas un militant…Le docteur Bonnemaison relance le débat…

 
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Publié par le 6 septembre 2011 dans Santé, Société

 

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Le Dr Bonnemaison "n’est pas un militant de l’euthanasie" dit son avocat

 

Source : 20 Minutes.fr

BAYONNE (Pyrénées-Atlantiques) – L’avocat du docteur Bonnemaison, mis en examen vendredi dernier pour empoisonnements à l’hôpital de Bayonne, a souligné jeudi que son client "n’est pas un militant de l’euthanasie" et qu’il a "respecté le serment d’Hippocrate, peut-être pas le code pénal".

"Nicolas Bonnemaison n’est pas un militant de l’euthanasie", il n’a pas pratiqué "un acte militant mais un geste de médecin", a souligné Me Arnaud Dupin lors d’une conférence de presse à Bayonne où il s’exprimait au nom de son client.

Selon lui, le médecin soupçonné d’euthanasie active sur au moins quatre patients âgés, entre avril et août, et mis en examen pour "empoisonnement sur personnes particulièrement vulnérables" puis remis en liberté sous contrôle judiciaire, a "respecté le serment d’Hippocrate, peut-être pas le code pénal".

"La matérialité des faits n’est pas contestée, c’est une pratique habituelle" chez les médecins, a estimé l’avocat. "La loi est-elle adaptée ?", s’est-il demandé ajoutant vouloir "amener les juges à comprendre une décision humaine et médicale adaptée".

L’avocat a indiqué que pour son client il était "indispensable d’abréger les souffrances sur des patients qu’on ne pouvait pas réanimer et dont la durée de vie n’excédait pas 24 heures".

Interrogé pour savoir si le Dr Bonnemaison avait des regrets quant à ses gestes, l’avocat a rétorqué qu’"un médecin ne peut pas en avoir quand il prend une décision médicale en son âme et conscience".

Selon Me Dupin, les nombreux témoignages de soutien de médecins et les quelque 30.000 signataires de la pétition en faveur de Nicolas Bonnemaison prouvent que "tous les médecins sont confrontés" au problème de l’euthanasie et "c’est pour cela qu’il y a autant de solidarité".

"Il y a tous les jours des médecins qui agissent comme M. Bonnemaison" et ceux-ci "sont considérés comme des criminels", a dit l’avocat ajoutant que "l’opinion publique souhaite une évolution sur le plan pénal".

Selon lui, "il faut adapter" la loi Leonetti sur l’euthanasie "le plus rapidement possible" car celle-ci "n’est pas adaptée quand on voit la qualification retenue pour empoisonnement".

"Après la dure réalité d’un faits divers qui interpelle tout le monde pourquoi attendre", a-t-il demandé.

Le ministre des Affaires européennes Jean Leonetti, médecin auteur d’une loi sur les droits des malades et la fin de vie, a proposé mercredi l’organisation d’un grand débat public sur le thème de l’euthanasie seulement après l’élection présidentielle.

"Cette loi qui a instauré la collégialité" des médecins dans la prise de décision d’abréger les souffrances "permet-elle sa prise en compte quand on a que quelques minutes à vivre ? Je ne crois pas qu’on ait le temps de l’appliquer", a dit l’avocat qui a indiqué souhaiter se "rapprocher" de Jean Leonetti.

Selon lui, "le fond du problème est comment la décision doit être prise".

"Il n’y a qu’une extrême minorité qui ne souhaite pas abréger les souffrances quand on parle d’une mort lente et difficile", a encore estimé Me Dupin. "Tout le monde souhaite que ça se passe le plus rapidement possible mais on ne le dit pas et c’est le médecin seul qui a cette responsabilité".

Lien : http://wp.me/p1cVke-9x

 
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Publié par le 18 août 2011 dans Santé, Société

 

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Le Dr Bonnemaison relance le débat sur l’euthanasie

 

Source : Paris Match

 

Le Dr Bonnemaison relance le débat sur l'euthanasie

| Photo Berniere Patrick / MaxPPP

 

Euthanasie active et euthanasie passive

L’«euthanasie active», interdite en France, désigne un acte volontaire en vue d’abréger la vie du patient. Elle se distingue à l’«euthanasie passive», autorisée par le droit français, consiste à cesser un traitement maintenant un patient en vie.

 

A lire aussi

Quatre jours après la mise en examen du Dr Bonnemaison pour «empoisonnement sur personnes particulièrement vulnérables», des centaines de personnes se sont réunies ce mardi devant l’hôpital de Bayonne pour le soutenir.

Marie Desnos – Parismatch.com

 

Extrait du serment d’Hyppocrate: «Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je remplirai mes devoirs de médecin envers tous les patients avec conscience, loyauté et intégrité ; Ne pas prolonger inutilement des souffrances des personnes condamnées. Permettre un départ digne à la personne et à son entourage.» Depuis le placement en garde à vue du Dr Nicolas Bonnemaison, mercredi, soupçonné d’avoir procédé à l’euthanasie d’au moins quatre victimes présumées entre avril et août 2011, la question de l’euthanasie refait surface. Jamais bien loin, ce débat éthico-moral continue de diviser l’opinion. Cet après-midi, près de 400 personnes se sont rassemblées dans le hall du Centre hospitalier de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), où le médecin urgentiste exerce, pour lui apporter son soutien. Le représentant des personnels hospitaliers a lu un texte, au nom des personnes présentes, pour «témoigner des très hautes qualités morales, humaines et professionnelles du Dr Nicolas Bonnemaison, médecin, collègue et ami énormément estimé au sein du centre hospitalier de Bayonne, rapporte le magazine "Sud-Ouest". En tant que médecins, soignants et patients, nous côtoyons Nicolas Bonnemaison dans notre exercice quotidien et apprécions l’homme et le médecin, poursuit-il. Nous tenons à affirmer notre soutien au Dr Nicolas Bonnemaison, à ses proches et sa famille, dans cette épreuve difficile.»

Parallèlement, une pétition lancée vendredi sur internet, réunit déjà plus de 16 000 signatures. «Apportons notre soutien inconditionnel au Docteur N. Bonnemaison qui a toujours pratiqué la médecine avec humanité, intégrité et intelligence, dit le texte. Par toutes ses qualités, qui devraient être inhérentes à tout médecin et équipe soignante, il respecte avant tout le patient, à qui il épargne des souffrances inutiles, et qui lui permet un départ en tout dignité. Refuser l’euthanasie aussi hypocritement c’est ne pas respecter la vie!» Quant à la page Facebook de soutien à Nicolas Bonnemaison, elle compte plus de 12 000 personnes. Les témoignages sont poignants. «J’ai perdu mon compagnon d’une longue maladie, il y a de longues années maintenant, et le soir où il s’en est allé avec l’aide d’un encadrant médical, j’en suis persuadée maintenant, il était soulagé et apaisé, raconte une internaute. Il m’a dit au revoir alors que les autres soirs on se disait a demain, il s’est longtemps battu mais n’avais plus la force de continuer», poursuit-elle, remerciant «la personne qui lui a permis de s’éteindre doucement sans souffrir.» Une autre relate: «Pour avoir vu et accompagné mon père et mon beau-père pendant de longs mois de souffrance et cela en différentes périodes, l’impossibilité de les aider ou de les soulager les derniers jours de leur agonie, je suis favorable à la création d’une loi sur l’euthanasie active. Il faut laisser le choix d’une mort digne au patient et le choix à la famille de cet accompagnement dans un encadrement juridique et hospitalier, estime-t-elle. Il est déjà extrêmement difficile d’accepter de voir disparaitre ses proches, il me semble que pour la famille et les amis du patient, il aurait un "petit" sentiment d’apaisement parce que ce serait le patient qui le déciderait, et le patient aurait la garantie de cesser de souffrir au moment où il le choisirait. Et si malheureusement le patient ne peut pas prendre cette décision, il est impératif d’obtenir un accord rapide famille/médecins après concertation, face à une fin inéluctable.» D’autres, plus véhéments, dénoncent l’hypocrisie française à ce sujet.

Un débat récurrent

De son côté, le parquet de Bayonne dénonce l’utilisation de «certains arguments» en forme de «raccourcis qui ne correspondent pas à la réalité du dossier». Après avoir été alertée du nombre de décès prématurés chez les patients de l’unité hospitalière de courte durée au sein du service des urgences de cet hôpital, le Dr Bonnemaison a donc été arrêté mercredi. Mis en examen vendredi pour «empoisonnement sur personnes particulièrement vulnérables», il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire samedi. Comme annoncé, le parquet, qui avait requis le placement en détention provisoire de ce praticien de 50 ans, a annoncé ce mardi avoir interjeté appel. «Nous estimons que le mandat de dépôt est justifié par la gravité des faits et par le trouble causé à l’ordre public», a expliqué le procureur-adjoint, Marc Mariée. Il a rappelé que la justice a été saisie par des personnels hospitaliers, «par des gens dont le métier est de s’occuper jour et nuit de personnes en fin de vie». Le médecin encourrait la réclusion criminelle à perpétuité en cas de procès.

Le dossier de «l’euthanasie» fait l’objet d’un vif débat depuis des années en France et ailleurs –l’euthanasie «active» n’est légale qu’en Belgique et aux Pays-Bas. En 2003, l’«affaire Vincent Humbert» avait ému la France et conduit, deux ans plus tard, à un assouplissement législatif sur la question. Le 26 septembre 2003, ce jeune homme de 22 ans, tétraplégique, aveugle et muet depuis un accident de la route survenu trois ans auparavant, avait mis fin à ses jours, accompagné par sa mère Marie et un médecin. S’en était suivi un vif débat puis la loi sur la fin de vie dite «Loi Leonetti» (du nom du député du même nom, qui avait légalisé l’arrêt des traitements pour éviter l’acharnement thérapeutique, mais aussi l’administration massive de médicaments aux malades pour soulager leur douleur, quitte à ce que la dose soit létale. Puis l’affaire Chantal Sébire a relancé le débat en 2008. Après avoir effectué une série de demandes, très médiatisées, pour que son médecin puisse mettre fin à ses jours, cette mère de famille de 52 ans atteinte d’une tumeur rarissime lui déformant le visage avait demandé le droit de mourir avant d’abréger elle-même ses souffrances le 19 mars 2008, chez elle, en s’ingérant un puissant barbiturique interdit à la vente et utilisé dans le milieu vétérinaire. Mais un rapport du député Jean Leonetti avait conclu au refus de la légalisation de l’euthanasie. Enfin, après avoir adopté le 18 janvier dernier une proposition de loi sur l’euthanasie, la commission des Affaires sociales du Sénat a finalement fait machine arrière quelques jours plus tard.  Lors du dernier procès en la matière, aux assises de la Dordogne en 2007, Laurence Tramois, médecin reconnu coupable d’une telle action par injection de chlorure de potassium à une malade en phase terminale, a été condamnée à un an de prison avec sursis, sans inscription au casier, la peine minimale qui permet de continuer d’exercer.Point final

 
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Publié par le 17 août 2011 dans Santé, Société

 

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