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Archives de Tag: Politique

La justice soupçonne des sénateurs UMP de détournements de fonds publics

 

Source : Le Parisien.fr

Enquête. Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire sur des faits de possibles détournements de fonds publics opérés au profit de plusieurs sénateurs UMP. Les soupçons portent sur près de 400 000 € ponctionnés dans les caisses du Sénat.

Stéphane Sellami | Publié le 20.05.2014, 07h32

 

La justice enquête sur de possibles détournements de fonds au profit de plusieurs sénateurs UMP.

La justice enquête sur de possibles détournements de fonds au profit de plusieurs sénateurs UMP. | François Guillot

Parmi les rangs des sénateurs, l’information n’avait pas jusqu’ici fuité, mais elle risque de se répandre rapidement avec l’audition probable de plusieurs d’entre eux. Selon nos informations, le parquet de Paris vient d’ouvrir une information judiciaire pour des faits de « détournements de fonds publics », « abus de confiance » et « blanchiment ».

Une instruction confiée au juge René Cros et qui fait suite à une enquête préliminaire de plusieurs mois menée par les policiers de la brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA).
Au cœur de cette affaire apparaissent deux associations de loi 1901, l’Union républicaine du Sénat (URS) et le Cercle de réflexion et d’études sur les problèmes internationaux (Crespi). Selon les premières investigations, l’URS, dont le siège est situé à Saint-Valérien (Yonne), a perçu des fonds de la part du groupe UMP du Sénat, versés par la questure de la chambre haute, avant de les rétrocéder à ses membres… Les détournements de fonds pourraient s’élever à près de 400 000 €, en l’espace de deux ans.
Désigné comme le donneur d’ordre de plusieurs versements suspects, Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie et trésorier du groupe, a été auditionné librement par les enquêteurs au mois de septembre 2013 .
Les policiers de la BRDA ont été chargés d’enquêter sur cette affaire après un signalement de la cellule de lutte anti blanchiment Tracfin.
Rembourser des frais de relations publiques
« Ce service avait adressé, au mois de juin 2012, un rapport au procureur de la République de Paris, après avoir repéré des flux financiers suspects entre les comptes de l’URS et ceux du Crespi, révèle un proche de l’affaire. Entre les mois de décembre 2009 et mars 2012, l’URS a édité plusieurs chèques à destination d’une trentaine des 130 représentants UMP au Sénat pour un montant avoisinant les 210 000 €. Sur la même période, un virement de 70 000 € a également été effectué par l’URS au profit du Crespi. Les comptes de l’Union républicaine du Sénat ont aussi été débités de près de 113 000 € en espèces. »
Par la suite, près de 60 000 € ont encore été retirés, toujours en espèces, des comptes du Crespi. Des fonds qui auraient ensuite été remis, en partie, à Jean-Claude Carle.
Toujours selon nos informations, ces sommes issues du budget du palais du Luxembourg auraient notamment servi à rembourser les frais de relations publiques des sénateurs UMP, membres de l’URS, au cours de différentes élections.
Par ailleurs, les enquêteurs de la BRDA ont également établi que plusieurs chèques débités sur les comptes de l’URS avaient été émis sur instruction de Jean-Claude Carle, qui en aurait aussi signé plusieurs, alors qu’il n’en avait pas la possibilité.
Au cours de son audition, le sénateur, âgé de 65 ans, également vice-président de la chambre haute, a reconnu avoir paraphé une quarantaine de chèques, « pensant détenir une délégation de signature » en tant que trésorier du groupe UMP, et a nié « avoir perçu des espèces ». Les investigations se poursuivent.

Jean-Claude Carle : «Je n’ai pas reçu d’argent»

Sollicité lundi, Jean-Claude Carle a confirmé avoir été « auditionné librement » au mois de septembre 2013 par les policiers de la BRDA. « Ils voulaient connaître la nature des relations entre le groupe UMP du Sénat et l’association de l’Union républicaine du Sénat (URS), qui regroupe une soixantaine de sénateurs issus des rangs des anciens Républicains indépendants (RI) et centristes, précise l’élu. Au sein de l’URS, nous nous réunissons à trois ou quatre reprises dans l’année pour débattre de différents problèmes politiques et d’actualité. L’URS n’a aucun lien avec le Crespi, qui émane de la mouvance centriste. Je ne me souviens pas avoir signé de chèques au titre de l’URS. Cette association ne verse pas non plus d’argent à ses membres. En tout cas, pas à ma connaissance. Les enquêteurs m’ont effectivement posé la question de savoir si j’avais touché de l’argent du Crespi. Je n’en ai jamais reçu. »

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Publié par le 20 mai 2014 dans Enquête, Politique, Sénateur

 

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Hadopi : la coupure d’accès Internet, c’est fini

 

Source : ZDNet

Législation : La sanction de suspension de l’accès Internet prévue dans le cadre de la riposte graduée n’existe désormais plus suite à la publication d’un décret. Texte qui impose par ailleurs aux FAI de s’interconnecter avec la Hadopi pour identifier les abonnés.

La précédente majorité, à l’origine de la création de la Hadopi et de la riposte graduée, avait prévu qu’un abonné à Internet pourrait se voir priver de sa connexion à Internet en cas de récidive. Le gouvernement vient d’abroger cette disposition.

C’était attendu. Le décret abrogeant la coupure d’accès à Internet suite à des téléchargements illégaux réitérés (dans la loi, pour négligence caractérisée…) a été publié mardi 9 juillet au Journal officiel.

L’astuce Free colmatée et plus d’automatisation

Le texte stipule donc que « seule une peine d’amende […] pourra désormais être prononcée pour l’infraction de négligence caractérisée. » La disparition de cette sanction figurait parmi les propositions du rapport Lescure.

Mais le décret ne se limite pas à ce point, comme le constate PCInpact. Il précise également « les modalités de transmission sécurisée des informations nécessaires à l’identification des abonnés. »

Finie l’astuce de Free qui envoyait les données d’identification de ses abonnés au format papier pour protester contre la non prise en charge des frais associés à la riposte graduée. Désormais, les FAI sont tenus de s’interconnecter au système de la Hadopi, automatisant encore un peu plus la lutte contre le téléchargement illégal. Hadopi existe en effet toujours.

 
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Publié par le 9 juillet 2013 dans HADOPI, Législation, Politique, Société

 

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Sécurité routière : Manuel Valls enterre les éthylotests

 

Source : Le Parisien

Manuel Valls, le ministre de l'intérieur vient de reporter «sine die» l'obligation d'avoir un éthylotest dans sa voiture

Manuel Valls, le ministre de l’intérieur vient de reporter «sine die»
l’obligation d’avoir un éthylotest dans sa voiture | LP / Sarah Knoblauch

 

L’obligation d’avoir un éthylotest dans sa voiture sous peine d’amende est reportée «sine die». C’est ce qu’a annoncé ce jeudi Manuel Valls lors de la présentation du bilan de la sécurité routière.

    Début octobre, cette mesure avait déjà été repoussée au 1er mars «compte tenu des difficultés d’approvisionnement», avait alors invoqué le ministère de l’Intérieur.
    Après plusieurs enquêtes sur l’efficacité et le prix de ce matériel, mais aussi devant le scepticisme des associations des victimes de la route, le ministre a demandé fin décembre à la Commission nationale de la sécurité routière (CNSR) d’évaluer la pertinence de ce dispositif censé permettre aux automobilistes de s’auto-tester avant de prendre le volant. Les conclusions de la CNSR devrait intervenir au mois de février. Manuel Valls a ajouté que le gouvernement prendra ensuite une décision définitive.

    Le nombre de tués sur les routes passe sous la barre des 3 700 personnes

    En matière de sécurité routière, le ministre s’est félicité d’une baisse de 8% du nombre des tués sur les routes en 2012. Au total, 3 645 personnes sont décédées dans un accident de la route. Cette diminution correspond à 318 vies épargnées. Pour la première fois depuis la création de la Sécurité routière en 1972 et le début du comptage des victimes de la routes en 1948, le nombre de tués sur les routes passe sous la barre des 3 700. Cette chute notable est la conséquence d’une diminution marquée de la mortalité de deux catégories d’usagers : les motards (-14,5%) et les automobilistes (-8,6%) qui, à eux seuls, totalisent 90% des 318 vies épargnées. 
    Elle a particulièrement profité aux enfants et adolescents de moins de 17 ans (-12,5%). Les jeunes de 18-24 ans, qui constituent la tranche d’âge la plus exposée aux accidents de la route, ont connu une baisse de -5,2% de leur mortalité routière, inférieure à la moyenne nationale.  Le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans tuées sur les routes est en quasi-stagnation (-0,2%). Cependant, le bilan de l’année 2012 révèle une hausse notable du nombre de cyclistes tués (+10%).
    Les accidents corporels sont en baisse de -6,9%, soit près de 4 500 accidents corporels évités, le nombre de blessés hospitalisés chute de -7,9%, soit 27 337 personnes, et le nombre de blessés diminue de -6,9%, ce qui équivaut à 5 615 personnes blessées en moins par rapport à 2011.
    Selon les chiffres provisoires de décembre, 313 personnes ont perdu la vie, soit une baisse de -5,9% par rapport à décembre 2011, et 20 vies ont été préservées. Le nombre de personnes blessées pendant cette même période est en diminution encore plus sensible (-9,6%), soit 660 personnes blessées en moins. Les accidents corporels chutent de 7,9%, soit 434 accidents corporels évités. L’objectif de Manuel Valls est de diviser par deux le nombre de morts sur les routes d’ici à 2020.

     

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    AIDE à domicile

    Source : Libération

    Les règles changent pour les particuliers employeurs

    Ils devront désormais payer les cotisations sur le salaire réel, et non plus au forfait.

    Les députés ont voté dans la nuit de mercredi à jeudi la suppression de la cotisation au forfait pour les particuliers employeurs qui devront donc désormais payer les cotisations sur le salaire réel.

    La mesure, inscrite dans le projet initial du gouvernement, et qui devait induire une charge supplémentaire pour l’employeur, a été immédiatement «adoucie» par un amendement de Christian Eckert (PS). Il y aura ainsi un allègement de charge forfaitaire pour l’employeur de 0,75 euro par heure de travail.

    Christian Eckert a annoncé un prochain décret en ce sens qui prévoira aussi l’indexation de la mesure.

    «Une bonne réforme, gagnante pour tout le monde», a approuvé le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, «à la fois pour les droits des salariés, l’emploi et les familles».

    La mesure de suppression du forfait, inscrite dans le projet de budget, avait déclenché une avalanche d’amendements de suppression de la part de l’opposition qui s’était fortement mobilisée sur le sujet.

    Les députés de l’UMP et du centre ont en effet fait valoir que ce passage obligatoire «au réel» va entrainer une charge globale supplémentaire de 475 millions d’euros pour les employeurs, risquant ainsi d’engendrer un repli du secteur des services à la personne et un développement du travail au noir. «C’est un mauvais coup porté spécialement aux femmes qui ne pourront plus être aidées», a estimé Marie-Christine Dalloz (UMP).

    Dominique Tian (UMP) a souligné que la mesure risquait d’entrainer la suppression de 85 000 emplois dans un secteur où plus de 400 000 emplois équivalent temps plein ont été crées depuis 2005, et que la mesure allait amener une hausse du travail au noir. «Une catastrophe française qui coute 17  milliards d’euros», a-t-il dit.

    «C’est un article destructeur, contre-productif», a lancé Véronique Louwagie (UMP).

    Sont exclues du dispositif, les aides à domicile pour les personnes âgées, dépendantes ou handicapées qui bénéficient d’exonérations spécifiques ou encore les aides à la garde des enfants de moins de 6 ans.

    Des députés de l’opposition ont demandé en vain que soient aussi exclus du dispositif la garde des enfants de plus de 10 ans, le soutien scolaire, l’aide aux personnes âgées de plus de 80 ans ou encore les musiciens-enseignants.

     
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    Publié par le 25 octobre 2012 dans Politique, Réseau social, Santé, Société

     

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    Apple, Google, Facebook… Les FAI européens veulent leur appliquer une taxe

     

    Source : ZDNet

     

    Apple, Google, Facebook... Les FAI européens veulent leur appliquer une taxeRéseauxLe débat sur la neutralité des réseaux prend une dimension internationale à l’initiative des opérateurs européens qui souhaitent faire contribuer les géants de l’Internet. La proposition suscite l’opposition des acteurs américains.

    Cette idée était déjà défendue en France par les grands opérateurs et fournisseurs d’accès. Elle est désormais soutenue au niveau européen et international : faire contribuer aux réseaux les éditeurs et fournisseurs de contenus, c’est-à-dire les géants du Web que sont Google, Apple, Netflix, etc.

    Les FAI européens, rassemblés au sein de l’ETNO (European Telecommunications Network Operators), font cette proposition devant un organe des Nations Unies, l’UIT (Union internationale des télécommunications).

    Remise en cause de l’Internet "best effort"

    « Nous pensons que la situation met en danger notre capacité à investir (…) Nous devons trouver une solution ensemble et établir un nouvel équilibre » a déclaré Luigi Gambardella, le président de l’ETNO

    Les opérateurs américains et leur gouvernement US ne soutiennent cependant pas cette proposition d’un paiement en fonction des volumes consommé, voire corrélé à la valeur de l’information comme le propose Gambardella.

    « Nous devrions avoir la liberté d’établir des accords commerciaux basés sur la valeur de l’information » suggère ainsi le dirigeant de l’ETNO, qui propose aux éditeurs et fournisseurs de contenus de bénéficier en échange de plus qu’un Internet « best effort ».

     
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    Publié par le 21 août 2012 dans Europe, Fiscalité, Internet

     

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    Une famille modeste

    Source : Twitter

    C’est vrai que les pôv’s z’ont l’air d’une famille modeste.

     

     

    Avez-vous reconnu Causette ?

     
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    Publié par le 9 mars 2012 dans Politique

     

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    Anne Sinclair: "Les limites du voyeurisme ont été franchies"

     

    Source : L’Express

     

    Anne Sinclair: "Les limites du voyeurisme ont été franchies"

    Après son retour au journalisme, en janvier, Anne Sinclair est de retour en librairies, avec "21 rue La Boétie",
    ouvrage consacré à l’histoire de son grand-père, Paul Rosenberg.

     

    Dans une courte interview au Parisien, la directrice éditoriale du Huffington Post français revient brièvement sur le traitement médiatique de l’affaire Strauss-Kahn. 

    Anne Sinclair monte au créneau. Dans une interview parue ce lundi dans Le Parisien, la journaliste, qui publie le livre "21 rue La Boétie", dans lequel elle raconte l’histoire de son grand-père, le marchand d’art Paul Rosenberg, revient en quelques lignes sur l’affaire DSK et son traitement par les médias.  

    "Voyeurisme" et "inquisition"

    Interrogée sur le travail de la presse sur le scandale qui a secoué son couple il y a maintenant dix mois, Anne Sinclair répond: "Il fut légitime pour faire état d’un évènement dont je ne minimise pas l’importance politique. Mais je trouve que des limites du voyeurisme et de l’inquisition ont été franchies". Malgré une formulation courtoise, les mots choisis sont forts et le jugement est sans appel à l’encontre du corps médiatique.  

    Une sortie qui ne va pas sans rappeler ce mot employé par Dominique Strauss-Kahn lors de son interview sur TF1, en septembre dernier, lorsqu’il avait qualifié L’Express de "tabloïd".  

    Anne Sinclair, qui est aujourd’hui la directrice éditoriale de la version française du site d’information le Huffington Post, porte un jugement non moins sévère sur les féministes qui se sont exprimées, à de nombreuses reprises, sur son comportement au moment de l’éclatement de l’affaire. "Les mots eux-mêmes se détournent de leur sens, comme celui de féminisme", estime l’épouse de l’ancien patron du FMI. "Le féminisme, c’est la lutte pour la liberté des femmes. Des féministes autoproclamées ont transformé cela en machine d’interpellation pour dicter à chacun comment il fallait vivre", dit-elle, après avoir évoqué la tendance "moralisatrice" de la société en crise. 

    Liens : Voir mot clé DSK

     
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    Publié par le 5 mars 2012 dans Divers, Médias, Politique, Société

     

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