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Archives de Tag: Sécurité Sociale

Dépassements d’honoraires : une augmentation alarmante

 

Source : Le Monde

L'UFC-Que Choisir a constaté des hausses de 0,7 % chez les ophtalmos, 1,5 % chez les gynécos, mais surtout 7 % pour les pédiatres, dont le montant moyen de dépassement passe de 17 à 18,20 euros.

Toujours en hausse. Selon une étude publiée par UFC-Que Choisir mercredi 25 septembre, les dépassements d’honoraires de l’ensemble des ophtalmologistes, gynécologues et pédiatres ont augmenté de 1,7 % entre juillet 2012 et juin 2013, soit deux fois plus que l’inflation sur la même période (+ 0,9 %). "Les bornes sont dépassées", estime l’association de consommateurs. "La période de crise économique et de stabilité de revenus des ménages, ainsi que le discours du gouvernement sur la limitation des dépassements auraient pu peser en faveur d’une modération des tarifs, il n’en est rien", remarque Mathieu Escot, chargé de mission santé d’UFC.

Pour son étude, l’association est allée récupérer les données de ces trois spécialités sur les bases de l’assurance-maladie, comme l’avait fait l’an dernier. Elle a constaté des hausses de 0,7 % chez les ophtalmos, 1,5 % chez les gynécos, mais surtout 7 % pour les pédiatres, dont le montant moyen de dépassement passe de 17 à 18,20 euros. Sans doute une volonté de rattrapage : leurs consultations s’élèvent à 46 euros en moyenne contre, par exemple, 56 euros pour les gynécologues. 45 % des médecins de ces trois spécialités ont augmenté leurs tarifs sur un an (de 2,60 euros par consultation en moyenne), 19 % les ont baissés. Chez 36 %, ils restent stables, mais l’UFC s’inquiète de constater, dans cette catégorie, une "discrète systématisation des dépassements élevés".

Lire l’enquête publiée il y a un an : Face aux honoraires des médecins, une "fracture sanitaire"

Autre motif de crainte, le choix des jeunes, qui optent en masse pour les honoraires libres : chez les gynécologues par exemple, 69 % des médecins installés en 2013 ont décidé de pratiquer des dépassements d’honoraires, contre 51 % de ceux qui sont partis à la retraite. Chez les ophtalmos, c’est 70 % contre 48 %, et chez les pédiatres, 42 % contre 27 %. L’association constate globalement des augmentations dans les villes petites et moyennes, marquant une extension du phénomène. En revanche, dans les grandes villes, où les dépassements sont plus répandus et plus élevés, c’est une très légère baisse qu’elle relève. "Les médecins répondent à une logique de marché. On peut supposer qu’il y a là le signe d’un ras le bol tarifaire des patients et qu’au-dessus de 60 euros la consultation, ils jugent que ce n’est plus acceptable", analyse M. Escot.

Les chiffres d’UFC dénotent toutefois avec ceux de l’assurance-maladie publiés en juin, qui sur l’année 2012, pour l’ensemble des spécialités, relevait une stabilité des tarifs, une tendance qui selon elle se poursuivait en 2013. Cependant, si pour les gynécos et les ophtalmos, la Sécu constatait une légère baisse, c’est bien une hausse qui apparaissait chez les pédiatres (avec un taux de dépassement par rapport au tarif de base qui passait de 65,9 à 67,3 %).

Lire aussi : "Création d’un observatoire indépendant pour évaluer le vrai coût de la santé"

LE CONTRAT D’ACCÈS AUX SOINS CRITIQUÉ

L’association estime que le contrat d’accès aux soins, créé par l’accord entre assurance-maladie, complémentaires et médecins d’octobre 2012, ne permettra pas de mettre un frein à la diffusion de la pratique des honoraires libres. Celui-ci offre une prise en charge de cotisations aux médecins contre l’engagement d’un gel de leurs tarifs, qui ne doivent, en outre, pas dépasser 100 % du tarif Sécu. L’UFC critique le principe du volontariat qui a été adopté et un niveau de plafond trop élevé.

En outre, elle juge que la création de ce contrat apporte une complexité supplémentaire à un système déjà peu lisible pour les patients, en rajoutant aux secteurs 1 (tarif Sécu) et 2 (honoraires libres), une troisième option. Celle-ci pourrait bientôt arriver dans les cabinets. Pour que l’accord soit appliqué, il fallait qu’un tiers des médecins éligibles aient signé un contrat, soit 8 300. Depuis bientôt un an, ils ne se sont pas bousculés. Après un recul de l’entrée en vigueur en juillet, une nouvelle date a été fixée au 1er octobre. Au 24 septembre, l’assurance-maladie recensait 7900 signataires, et se disait confiante.

L’UFC, elle, réclame notamment un plafonnement des dépassements à 40 % du tarif de la Sécu, mais aussi la fermeture de l’accès au secteur 2. Son étude sort opportunément, juste avant les annonces par le gouvernement, jeudi 26 septembre, des grandes lignes du budget de la Sécu 2014. Mais c’est surtout sur les parlementaires que ses espoirs se portent. En 2012, lors de la discussion du texte à l’assemblée, des députés PS étaient montés au créneau pour s’attaquer aux dépassements, notamment ceux réalisés à l’hôpital. Le gouvernement avait alors répondu qu’il s’en chargeait.

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Publié par le 25 septembre 2013 dans Enquête, Général, Santé, Société

 

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Des sociétés d’ambulance soupçonnées d’avoir fraudé 1,65 M€ à la Sécu

 

Source : Le Parisien

Un gérant de deux socitétés d'ambulance de Seine-Saint-Denis a été arrêté pour escroquerie à la sécurité sociale.

Un gérant de deux sociétés d’ambulance de Seine-Saint-Denis a été arrêté
pour escroquerie à la sécurité sociale
. | AFP/Philippe Huguen

La fraude durait depuis un moment. Le gérant de deux sociétés de transport en ambulance, situées en Seine-Saint-Denis, est soupçonné d’avoir escroqué la Sécurité sociale pour plus de 1,5 million d’euros entre 2009 et 2011. Mercredi, le gérant des sociétés Meline et SOS Ambulances 93 de Stain a été déféré au parquet de Bobigny après deux jours de garde à vue.

Une information judiciaire a été ouverte pour abus de confiance, travail clandestin et obtention indue de prestations sociales en vue de sa mise en examen. Le parquet demande le placement de cet homme de 34 ans sous contrôle judiciaire.
L’enquête a débuté en janvier 2012 après que la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis eut «signalé des facturations de transports par des sociétés d’ambulance qui lui paraissaient suspectes», selon la préfecture. L’arnaque fonctionnait notamment grâce à des bons de transport vierges tamponnés par des hôpitaux, qui ont été retrouvés lors des perquisitions des locaux des sociétés en juin 2012. Ces bons, remplis pour des transports fictifs en ambulance ou en véhicule sanitaire léger, entrainaient un règlement de la course par la CPAM «alors que le transport n’avait jamais eu lieu», indique encore la préfecture. Le préjudice pour l’Assurance maladie a été estimé à 1,65 million d’euros.

39 personnes employées non déclarées

Par ailleurs, la société faisait travailler des brancardiers «non agréés» et «non déclarés». Le gérant est donc également suspecté de travail dissimulé, précise une source judiciaire. Selon la préfecture, l’enquête a montré que 39 personnes qui avaient travaillé ou étaient encore employées des deux sociétés entre 2009 et 2011, «n’avaient pas fait l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche» auprès des organismes sociaux. Autrement dit, leur employeur ne payait pas les charges sociales et patronales, et le préjudice a été estimé par l’Urssaf à 513 000 euros.
«Les investigations financières et patrimoniales ont permis de faire apparaître un certain nombre de comptes bancaires» du mis en cause et de ses sociétés, sur lesquels 230 000 euros ont été saisis. Et  notamment sur des comptes au Maroc, selon la préfecture précisant qu’un autre homme, qui avait également été placé en garde à vue lundi et mardi, a été laissé libre à l’issue de son audition. «Il semble qu’il n’occupait aucune fonction officielle» dans les sociétés.

 
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Publié par le 7 mars 2013 dans Arnaque, Enquête, Santé, Société, Travail

 

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23 médicaments que la Sécurité sociale ne remboursera plus

 

Source : Challenges.fr

 

 

Le Journal officiel a publié ce vendredi une nouvelle liste de spécialités pharmaceutiques qui seront désormais à la charge intégrale du patient. Parmi  elles, 3 médicaments de Servier.

La liste des médicaments que la Sécu ne rembourse plus s'est encore allongée avec les radiations annoncées ce 10 août au Journal Officiel. (SIPA)

La liste des médicaments que la Sécu ne rembourse plus s’est encore allongée avec les radiations annoncées ce 10 août au Journal Officiel. (SIPA)

Sur le même sujet

Le Journal officiel a publié ce vendredi 10 août une liste de 23 médicaments que la Sécurité sociale ne remboursera plus aux assurés. Ces radiations concernent trois spécialités pharmaceutiques des laboratoires Servier : le Bipreterax et le Preterax, deux médicaments prescrits pour lutter contre l’hypertension, et un antidiabétique, le Glucidoral.

Figure également dans cette liste, une spécialité du suisse Pfizer que connaissent bien les athlètes : l’advil dans sa version "gel", une pommade à base d’ibuprofène destinée à soigner les entorses et les tendinites.

Vous trouverez la liste complète des médicaments radiés dans le document PDF à cette adresse
http://www.scribd.com/document_downloads/102522611?extension=pdf&from=embed

 
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Publié par le 11 août 2012 dans Médicament, Santé, Société

 

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Les ordonnances papier vont s’envoler…

Source : France Soir

C’est un changement progressif. Les ordonnances papier vont progressivement disparaitre des pharmacies et des cabinets médicaux, au profit de prescriptions électroniques. Le but, gagner du temps, de la place et de l’argent.

Comme les feuilles de soins, c'est bientôt la fin des ordonnances papier

Comme les feuilles de soins, c’est bientôt la fin des ordonnances papier France Soir

La réalité est brutale. Et tous ceux qui étaient attachées à leur feuille en papier vont devoir se faire une raison. Les ordonnances papier vont progressivement disparaitre des pharmacies et des cabinets médicaux, au profit de prescriptions électroniques. Une décision qui suit celle pratiquée pour les feuilles de soin. L’objectif de cette mesure est de gagner du temps, de la place et de l’argent.

« Nous sommes confrontés à une masse de papier considérable », a expliqué jeudi Philippe Ulmann, directeur de l’offre de soins à l’Assurance maladie, ce qui entraine « une gestion très lourde pour les pharmaciens » et pour l’assurance maladie, qui doit « les récupérer, les trier, les traiter » et les archiver.
Celle-ci reçoit 750 millions d’ordonnances par an, ce qui représente 420 km d’archives. A Paris, c’est un camion de 6 tonnes de papiers qui arrive chaque semaine à la Caisse primaire. Le classement et la mise sous pli « représentent deux heures de travail chaque soir dans une pharmacie moyenne », a précisé le directeur général de la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Frédéric van Roekeghem, lors d’une conférence de presse.

 

Expérimentation de la télétransmission directe

Et la collecte des ordonnances coûte 4 millions d’euros par an à la Cnam. Leur traitement mobilise 4.000 agents. Elle a donc entamé l’an dernier la dématérialisation des ordonnances dans les pharmacies, qui voient passer 550 millions de prescriptions par an. Environ 900 officines volontaires les scannent lorsque le patient est au guichet, puis gravent des CD, envoyés tous les quinze jours à l’Assurance maladie.

Progressivement, le système va être généralisé aux 23.000 pharmacies de France d’ici fin 2012, début 2013. Les pharmacies seront aidées à hauteur d’environ 400 euros annuels pour s’équiper. Parallèlement, certaines pharmacies expérimentent la télétransmission directe de ces ordonnances vers l’assurance maladie, comme elles le font déjà pour les feuilles de soins qui permettent le remboursement à l’assuré. Cette transmission vers un serveur informatique sécurisé sera aussi généralisée progressivement.

Puis, l’objectif est « d’aller à une dématérialisation complète du processus » avec la prescription médicale électronique, qui existe déjà aux Pays-Bas ou en Suède. La dématérialisation existe déjà en France pour les arrêts de travail et le choix du médecin traitant, a rappelé la Caisse. Son application aux ordonnances, notamment de médicaments, a été validée par la convention signée en juillet entre médecins et assurance maladie. Les professionnels de santé (pharmacies, kinés, labos…) pourront alors, sur un portail internet professionnel, avoir accès à l’ordonnance du médecin, ce qui n’empêchera pas ce dernier de continuer à délivrer une prescription papier au patient. Ouf, tout ne s’arrête pas d’un seul coup !

 
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Publié par le 2 décembre 2011 dans Santé

 

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Mediator : Servier aurait-il escroqué la Sécu ?

 

Source : France Soir

 

Le paquet de Paris a fait savoir ce vendredi qu’il élargissait son enquête sur le scandale sanitaire du Mediator à des faits d’escroquerie après la plainte de la Sécurité sociale qui a chiffré à 1,2 milliard d’euros le préjudice lié aux remboursements du médicament du laboratoire Servier.

La Sécurité sociale estime son préjudice à plus d'un milliard d'euros

La Sécurité sociale estime son préjudice à plus d’un milliard d’euros SIPA

Cette décision – annoncée vendredi par Le Figaro et confirmée de source judiciaire – étend le champ des investigations menées par les trois juges parisiens qui instruisent déjà deux informations judiciaires pour « tromperie aggravée » et « homicides et blessures involontaires ». Le parquet a pris un réquisitoire supplétif qui vise l’escroquerie au préjudice des caisses de sécurité sociale et de toutes les mutuelles.

 

"Escroquerie et tromperie aggravée"

L’Assurance maladie et la Mutualité française, qui regroupe la quasi totalité des quelque 700 mutuelles, avaient déposé plainte en février contre le laboratoire Servier pour « escroquerie et tromperie aggravée ». Mais le parquet n’avait alors pas retenu cette première qualification.

Aujourd’hui, « du fait de l’évolution du dossier, le parquet a considéré que les conditions de la mise sur le marché du Mediator étaient constitutives d’escroquerie au préjudice des caisses », a-t-on indiqué vendredi. « L’escroquerie consiste à avoir maintenu le Mediator sur le marché alors qu’il était un anorexigène », a-t-on ajouté.

L’avocat de Servier, Me Hervé Témime, n’a pas souhaité réagir. Son confrère défendant la Mutualité française, Patrick Maisonneuve, s’est dit « tout à fait satisfait », ce « qui permettra de poursuivre Servier sous une qualification beaucoup plus rigoureuse et d’éviter les problèmes de prescription ».

 

Entre 500 et 2.000 décès

Commercialisé en France par Servier de 1976 à novembre 2009, le Mediator a été utilisé par cinq millions de personnes et retiré du marché en raison de risques cardiaques encourus par des patients. Cet antidiabétique, largement prescrit comme coupe-faim, a causé 500 à 2.000 décès, selon plusieurs études.

Fin décembre, le directeur général de la CNAM Frédéric Van Roekeghem avait prévenu que la Sécurité sociale « ferait valoir ses droits » dans les procédures qui seraient intentées par des victimes du Mediator contre Servier.
Confronté à ce scandale de santé publique, le ministre de la Santé Xavier Bertrand avait assuré que toutes les victimes bénéficieraient d’une « prise en charge intégrale par l’Assurance maladie ».

 

Quelque 1.500 plaintes

Dans une note révélée en mai par Le Figaro et que s’était procurée l’AFP, la Sécu chiffrait à au moins 1,2 milliard d’euros le coût du Mediator en plus de 30 ans de commercialisation. Dans le détail, le remboursement aux patients des boites de médicaments avait représenté en 33 ans quelque 880 millions d’euros, tandis que la prise en charge des complications cardiovasculaires avait coûté 315 millions.

Les mutuelles avaient estimé le coût du Mediator à environ 300 millions d’euros. Quelque 1.500 plaintes centralisées par le pôle santé publique du parquet de Paris ont été regroupées dans le cadre de l’enquête des trois juges d’instruction qui pourrait durer plusieurs années.

 

Liens : voir mot clé MEDIATOR

 
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Publié par le 6 août 2011 dans Santé, Sécurité

 

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Le Mediator a coûté au moins 1,2 milliard d’euros à la Sécu

 

Source : 20 Minutes.fr

La Sécu a chiffré à au moins 1,2 milliard d’euros ce que lui a coûté le Mediator en plus de 30 ans de commercialisation, apportant un élément supplémentaire à la charge de Servier, même si la note finale qui sera présentée au laboratoire reste floue.

Le deuxième groupe pharmaceutique français est soupçonné d’avoir minimisé voire tenté de dissimuler les effets secondaires de son médicament.

Cet anti-diabétique, notoirement détourné comme coupe-faim, a provoqué chez certains patients des complications cardiovasculaires, entraînant de 500 à 2.000 décès entre 1976 et 2009, date de son retrait du marché, selon différentes estimations.

L’assurance maladie, qui a déposé une plainte contre Servier en février pour "escroquerie et tromperie aggravée", vient de chiffrer à au moins 1,2 milliard le coût du Mediator.

Dans une note confidentielle dévoilée jeudi par le Figaro et que s’est procurée l’AFP, elle détaille : le remboursement aux patients des boites de médicaments a représenté en 33 ans quelque 880 millions d’euros, tandis que la prise en charge des complications cardiovasculaires a coûté 315 millions.

"Il était normal que nous calculions l’étendue du préjudice", a expliqué jeudi devant la presse le directeur général de l’assurance maladie, Frédéric van Roekeghem.

En extrapolant ces chiffres, les mutuelles santé, qui complètent les remboursements de la Sécu, chiffrent le coût pour elles à environ 300 millions d’euros, a dit à l’AFP un responsable de la Mutualité française.

Mais même si le ministre de la Santé Xavier Bertrand a souligné jeudi que Servier, avec ses 2 milliards d’euros de trésorerie, avait "largement de quoi indemniser les victimes", tous ces chiffres ne disent pas quelle facture finale sera présentée au laboratoire.

Tout d’abord parce qu’ils ne constituent que des montants planchers pour la Sécurité sociale. "Avec les frais qui sont engagés aujourd’hui, pour continuer à prendre en charge les malades du Mediator, pour les échographies cardiaques, pour savoir ce dont ils ont besoin, ça sera certainement davantage", a souligné Xavier Bertrand.

Le député PS Gérard Bapt, président de la mission parlementaire sur le Mediator, a aussi souligné que les calculs de la Sécu excluaient certaines complications pulmonaires, ainsi que "le coût des arrêts maladie et des pensions d’invalidité".

Rien ne dit par ailleurs que ces chiffrages de coûts correspondent au préjudice que l’assurance maladie et les mutuelles veulent voir réparé.

"Je n’approuve pas l’attitude de Servier, mais il ne faut quand même pas oublier que ce médicament a été autorisé par les pouvoirs publics", a dit à l’AFP un acteur du secteur, jugeant "compliqué" d’assimiler ces chiffrages à ceux d’un préjudice.

Enfin, la Sécurité sociale et les mutuelles ne sont que des plaignants parmi d’autres dans cette affaire. Des centaines de plaintes de patients ont déjà été déposées et le gouvernement a annoncé la mise en place d’un fonds d’indemnisation avant l’été.

Les regards sont désormais tournés vers la justice. "La question, c’est de savoir si toutes les informations ont été données aux pouvoirs publics et si les qualités essentielles du produit, qui est un dérivé d’amphétamine, n’ont pas été masquées", a expliqué M. van Roekeghem.

"Servier assumera ses responsabilités, mais il faut que tout le monde assume ses responsabilités"", a dit jeudi à l’AFP un porte-parole du laboratoire.

"Il n’y a aucune raison que le Mediator fasse l’objet d’un traitement particulier", a-t-il ajouté, faisant valoir que d’autres médicaments étaient retirés du marché "sans qu’ils ne fassent l’objet de demandes de remboursement".

 

Liens : Voir Mot clé Mediator

 
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Publié par le 5 mai 2011 dans Santé, Sécurité

 

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